Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , dont deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d'administration. Tel est l'objet de cet amendement, qui est d'inclure deux députés et deux sénateurs au sein du cinquiè...

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article 16 du code de procédure pénale est ainsi modifié : « a) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les techniciens de l'environnement comptant au moins trois ans de service dans ce corps et les agents techniques de l'environnement comptant au moins cinq an...

Après le mot : « espèces », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « dont les catégories sont fixées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : La gestion adaptative des espèces, concept innovant en Europe et inspiré d'un mécanisme qui a fait ses preuves en Amérique du nord, est souhaitable en vue d'assurer une meilleure gestion de la biodiv...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « et des représentants d'établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ des compétences de l'AFB-ONCFS » les mots : « , des représentants d'établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ des compétences de l'AFB-ONCFS et des personnalités qualifiées ». Exposé sommaire : Le présent amen...

À l'alinéa 8, après le mot : « milieux », insérer les mots : « naturels terrestres, aquatiques et marins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas surcharger le code de l'environnement en dispositions relevant de la matière pénale. Dès lors, il est proposé que les inspecteurs de l'environnement soient explicitement visés au sein de l'article 41‑1 du code de procédure pénale afin qu'ils puissent, sur instruct...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement effectue la coordination avec les dispositions de l'article 10 prévoyant des dates d'entrée en vigueur différenciées selon les articles du texte.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en lien avec les comités de bassin ». Exposé sommaire : L'une des missions confiée à la future structure est de venir en appui à la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Cette mission ne saurait se faire sans concertation avec les comités de bassin.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « désignées conjointement par les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les représentants des deux ministères principalement concernés en lien direct avec la biodiversité puissent désigner des personnes qualifiées qui sièger...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 », l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour les dispositions créant le nouvel établissement, ou en lien avec cette création. Ce délai est trop court. Compte-tenu du calendrier parlementaire, on ne peut pas imp...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « au milieu » les mots : « dans le milieu naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « L'AFB-ONCFS mentionnée » les mots : « L'établissement mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «a) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ; ». Exposé sommaire : Il apparait indispensable de mentionner la compétence de lutte contre la biopiraterie et ...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le deuxième collège doit comprendre à la fois des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et des gestionnaires d'espaces naturels, la présence de l'une seule de ces catégories ne pouvant just...

Après le mot : « dégâts », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de précision visant à supprimer une référence vague et trop restrictive.

À l'alinéa 16, après les mots : « l'environnement », insérer les mots : « ou d'éducation à l'environnement ». Exposé sommaire : Parmi les membres du conseil d'administration de l'actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) figure les associations d'éducation à l'environnement. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans notre société, ...

À l'alinéa 1, substituer aux deux occurrences de l'année : « 2019 » l'année : « 2021 » et aux deux occurrences de l'année : « 2020 » l'année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit une entrée en vigueur des dispositions relatives à la création du nouvel établissement issu de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS dès la campagne cy...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « au moins trente-cinq membres répartis entre ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d'administration respectif, soixante-neuf membres. Il est nécessai...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « quarante-trois membres répartis entre ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration actuel de l'AFB comprend 43 membres. On ne peut fusionner l'AFB et l'ONCFS en ayant moins de 43 membres.