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Supprimer les mots : « la sécurité intérieure et ». Exposé sommaire : Alors que la très grande majorité de ce texte a pour objet le renforcement de la lutte contre le terrorisme, l'objectif de la loi doit être clair. La lutte contre le terrorisme est un sujet à part, préoccupation majeure des français, qui ne doit pas être traité comme les ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail ; ». Exposé sommaire : Ainsi que l'a montré l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agissent.

Après le mot : « déterminé », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Il serait totalement inopérant de viser à ce que les terroriste potentiels puissent « poursuivre une vie familiale et professionnelle normale ». Pour rappel, Hervé Cornara, chef d'entreprise a été décapité par son employé Yassin Salhi à Saint-Quentin-Fallavier...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « terrorisme » insérer les mots : « ou le développement et la promotion d'une idéologie pouvant conduire à des actes de terrorisme ». Exposé sommaire : C'est tout autant le développement des idéologies pouvant mener à des actes de terrorismes que la commission d'actes de terrorisme qu'il ...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder six mois ». Exposé sommaire : Si la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée, ces mêmes circonstances, en cas de particulièrement gravité, pourrait tout à fait justifier une fermeture définitive.

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « terrorisme », insérer les mots : « ou du développement et de la promotion d'une idéologie pouvant conduire à des actes de terrorisme ». Exposé sommaire : C'est tout autant le développement des idéologies pouvant mener à des actes de terrorismes que la commission d'actes de terrorisme ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. » Exposé sommaire : Ainsi que l'a montré l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agissent.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cette mesure apparait en complet décalage avec les objectifs de la loi. Les terroristes potentiels visés n'ont pas à choisir les mesures de restriction de leur liberté imposées par les autorités.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il faut laisser toute latitude au Ministre de l'Intérieur dans le périmètre géographique devant être respecté en application de cette mesure. Pour rappel, il est possible pour l'intéressé de contester la décision du Ministre.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « ou sur demande de l'intéressé ». Exposé sommaire : Dans la philosophie du texte, on comprend mal pourquoi l'intéressé aurait d'abord accepté par écrit le placement sous surveillance électronique puis se serait ensuite rétracté. Par ailleurs, il n'appartient pas au terroriste suspect ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Étant donné le financement parfois obscur des associations de lutte contre la radicalisation, les scandales auxquels elles ont donné lieu, et le faible résultat obtenu en matière de déradicalisation islamiste, il convient de supprimer cet article.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : En cohérence avec les précédents amendements concernant le périmètre du contrôle administratif supprimant la limite de la commune pour l'article L. 228‑1, il convient de supprimer cet élargissement.

L'article 694‑32 du code de procédure pénale est complété par un un 33° ainsi rédigé : « 33° Violences en réunion. » Exposé sommaire : L'ouverture des enquêtes concernant les violences en réunion ne doit pas pouvoir faire l'objet d'un refus par les autorités publiques, en ce qu'elles présentent un risque véritable pour l'intégrité physique d...

L'article 421‑1 du code pénal est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La divulgation de l'identité de personnes visées par l'article 706‑63‑1 du code de procédure pénale. » Exposé sommaire : Il convient d'intégrer les personnes concernées par l'article 706‑63‑1 du code de procédure pénale aux dispositions prévues au 421‑1 du code pénal qu...

Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Les auditions menées dans le cadre des travaux sur ce projet de loi ont montré que cet alinéa qui se rapporte aux règles relatives aux nullités en matière d'actes du juge d'instruction, pose certaines difficultés d'application. La limitation prévue à l'alinéa 4 de l'article 173 du code de procédure pé...

Après le mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 16 : « , le procureur de la République territorialement compétent et le maire de la commune de résidence de l'intéressé ». Exposé sommaire : Aux termes des dispositions de l'article L. 2122‑31 du Code général des Collectivités territoriales, les Maires ont de ...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « et le procureur de la République territorialement compétent » les mots : « , le procureur de la République territorialement compétent et le maire de la commune de résidence de l'intéressé ». Exposé sommaire : Aux termes des dispositions de l'article L. 2122‑31 du Code général des Collectivités territo...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « et le procureur de la République territorialement compétent » les mots : « , le procureur de la République territorialement compétent et le maire de la commune de résidence de l'intéressé ». Exposé sommaire : Aux termes des dispositions de l'article L. 2122‑31 du Code général des Collectivités territo...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et le procureur de la République territorialement compétent » les mots : « , le procureur de la République territorialement compétent et le maire de la commune de résidence de l'intéressé ». Exposé sommaire : Aux termes des dispositions de l'article L. 2122‑31 du Code général des Collectivités territor...