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À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le président du conseil départemental peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, » les mots : « Le conseil départemental peut, par délibération, ». Exposé sommaire : La Haute-Loire est un département desservi par la RN88 et la 102 mais aussi de très n...

À l’alinéa 3, après le mot : « supérieure », insérer les mots : « ou inférieure ». Exposé sommaire : Au mois de février dernier, la Sécurité routière avait annoncé une hausse de 17,1 % des décès causés par des accidents de la route avec une augmentation du nombre d’accidents corporels et de blessés. Le passage de 90 km/h à 80 km/h sur les...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de déterminer : 1° Les modalités de vérification et de délégation de la vérification des conditi...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « tout en étant soumis à la même réglementation de sécurité que les autres modes de transports routiers ». Exposé sommaire : Selon les chiffres de la Sécurité routière, en 2016, 22 % des accidents de la route ont été causés par une conduite sous stupéfiants. L’alcool quant à lui est l’une des premières ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter ...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. » Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec SANEF. Cet amendement a pour objet de permettre à l’exploitant du péage d...

Après l’article L. 217-15 du code de la consommation, il est inséré un article L. 217-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 217-15-1. – Les constructeurs de véhicules à moteur, au sens de l’article L. 110-1 du code de la route, maintiennent la garantie mentionnée à l’article L. 217-15 du présent code, sauf dans des cas définis par voie réglementaire. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « en améliorant la continuité territoriale et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire explicitement l’amélioration de la continuité territoriale dans les objectifs de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Ét...

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « routier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le mot routier afin de ne pas limiter le désenclavement des régions rurales à la simple question du maillage routier.

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales » insérer les mots : « ou isolées ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir explicitement le désenclavement routier des régions isolées, et notamment des communes de l’intérieur guyanais, dans le troisième programme d’investissements prioritaires prévu par la loi.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces programmes accordent une attention particulière aux territoires concernés par la politique de la ville, aux territoire ruraux et aux territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins pât...

À l’alinéa 56 substituer au mot : « métropole » les mots : « France hexagonale ». Exposé sommaire : Amendement sémantique. Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La continuité territoriale est un service public essentiel pour renforcer la cohésion nationale entre l’hexagone et les territoires d’outre-mer, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, l...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant des outre-mer ». Exposé sommaire : Eu égard aux enjeux spécifiques de la mobilité outre-mer et du déficit d'infrastructures de transports dans ces territoires, il es proposé qu'au moins un des parlementaires siégeant au Conseil d'orientation des infrastructures soit issu d'u...

À l’alinéa 5, après le mot : « montagne », insérer les mots : « , des territoires isolés ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires isolés dans la programmation des infrastructures.

À l’alinéa 5, après le mot : « montagne », insérer les mots : « , des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi total...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La continuité territoriale est un service public essentiel pour renforcer la cohésion nationale entre l’hexagone et les territoires d’outre-mer, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, l...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « En Guyane, les agglomérations desservies par une voie fluviale non classée navigable font l’objet d’un schéma de desserte fluviale. » Exposé sommaire : En Guyane, aucune voie fluviale n’est classée navigable, alors même que certaines font l’objet de dessertes fluviales, en particulier dans le ...

Compléter le 2e alinéa par la phrase suivante : « À ce titre, il peut réserver la circulation sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police aux véhicules à occupation multiple. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de donner la possibilité au maire de réserver des voies de circulation au covoiturage.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , y compris outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que les territoires d’outre-mer entrent dans le champ d’application du schéma national des véloroutes.