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I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « le » le mot : « un ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 20 les trois alinéas suivants : « 9° L’avant dernier alinéa est ainsi modifié : «a) Les mots : « aux dispositions du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au II et à la seconde phrase du 2° du III du présent article » ; «b) Le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et, le cas échéant, les relevés du co...

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « premier tour de scrutin », les mots, « second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n’est pas présent au second tour ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots: « présents au seul premier tour ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Si les établissements publics intercommunaux à fiscalité propre (EPCI) ne s'assimilent pas à des collectivités territoriales, l'importance croissante de l'intercommunalité ...

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « d’un parti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au début de l’article 19‑2, est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’obligation de dépôt du compte de campagne s’impose à tous les candidats. » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 23 les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre V de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relativ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des dispositions prévues à » le mot : « de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 5, 8 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression à l'article 2 de la proposition du Sénat d'inscrire dans la loi la faculté pour le juge de l'élection de moduler la durée des peines d'inéligibilité au regard du calendrier électoral à venir.

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot : « nécessaire », le mot : « obligatoire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Au début du chapitre V du titre Ier, il est ajouté un article L. 46-2 ainsi rédigé : «Art. L. 46-2. – La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article au motif que : – Les plafonds des « menues dépenses » pouvant être réglées directement par le candidat constituent, en l'état du droit, une tolérance de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et du juge de l'éle...

Au dernier alinéa de l’article L. 90 du code électoral, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 5bis A.

À l’alinéa 22, après les deux occurrences du mot : « moins », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des articles L. 52‑5 et », les mots : « de l’article L. 52‑5 ou de l’article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « demeure », insérer les mots : « du ou des candidats en cause ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 10° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « VI. – ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la référence : « II », insérer la référence : « et à la deuxième phrase du 2° du III ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : « 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la proposition du Sénat d'inscrire dans la loi la faculté pour le juge de l'élection de moduler la durée des peines d'inéligibilité au regard du calendrier éle...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire d'expliciter le pouvoir du maire ou du préfet de procéder à la dépose d'office d'affiches irrégulièrement apposées après mise en demeure des candidats concernés. Cependant, il serait excessif d'imputer le coût du nettoyage de l'affichage sur le rembou...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « politiques », insérer les mots : « , à l’appui du compte de campagne, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.