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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'augmentation des possibilités de placement de produit présente un danger. En plus de l'autorisation d'une troisième coupure publicité, cette mesure aura pour conséquence de saturer le paysage audiovisuel de réclames. Rappelons par ailleurs, qu'il n'y...

Après le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n°86-1067 du 20 septembre 1986 précitée, insérer un troisième alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux responsables des différents partis politiques français représentés au Parlement européen le relevé des temps ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à réécrire la loi du 30 septembre 1986 alors que ce projet de loi procède déjà à un tel travail de réforme de cette loi. Nous considérons par ailleurs que le texte de l’habilitation confère un pouvoir de réécriture trop important au Gouvernement en lui permettant d...

Compléter l’alinéa 182 par la phrase suivante : « Cet investissement, respectivement en matière audiovisuelle et cinématographique, porte globalement sur les services de télévision qui y contribuent et les services de médias audiovisuels à la demande, y compris les services de télévision de rattrapage, que la société met gratuitement à la disp...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : «b) Il a effectué les démarches nécessaires, conformément ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « France Télévisions rend compte chaque année au Parlement de la mise en œuvre des engagements et des indicateurs du pacte pour la visibilité des outre-mer. » Exposé sommaire : Le Pacte pour la visibilité des outre-mer, signé le 11 juillet 2019 par le Gouvernement et France Télévisions contient 2...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un Conseil national des médias composé d’usagers, d’éditeurs et de représentants de tous les métiers composant la sphère médiatique. L’objectif est d’en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le plur...

À l’alinéa 31, après le mot : « ligne », insérer les mots : « informe sans délai les utilisateurs des motifs de sa décision de blocage ou de retrait. Il ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’obligation pour les plateformes d’informer les utilisateurs des motifs de leur décision de blocage ou de retrait du conten...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «a) Il a effectué les démarches nécessaires pour ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) Au quatrième alinéa, les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer« sont remplacés par les mots : »en particulier dans sa dimension ultramarine » ; ». Exposé sommaire : Tout en restant fidèle à l’esprit de l’article 63 de la loi du 27 mai 2009 pour le...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Les téléviseurs et les adaptateurs individuels mis sur le marché à compter du 1er janvier 2025 à des fins de vente ou de location au sens de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques et destinés aux particuliers permettant la réception de services de télévision numérique terrestre, doiv...

Après la référence : « I », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « les annonceurs, leurs mandataires, les services mentionnés au 2° du II de l’article 299 du code général des impôts et toute personne en relation commerciale avec les services mentionnés au I du présent article, notamment pour pratiquer des insertions publicitaires ou procure...

Après la référence : « I », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « les annonceurs, leurs mandataires, les services mentionnés au 2° du II de l’article 299 du code général des impôts et toute personne en relation commerciale avec les services mentionnés au I du présent article, notamment pour pratiquer des insertions publicitaires ou procure...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne morale de droit privée de communication audiovisuelle, et toute plateforme, dont le siège social est fixé en France ou à l’étranger, doit informer ses utilisatrices et utilisateurs de la source de ses capitaux sur les supports (site internet, vidéo) qu’elle utilise et diffuse sur le...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 20 doivent être amendées pour se limiter à transposer l’article 18 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 pour ce qui est de la rémunération de l’exploitation des prestations des artistes-interprètes dans une oeuvre audiovisuelle...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le placement de produit ne peut pas porter sur le transport aérien, sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 172 grammes par kilomètre, ou encore sur des produits dont l’empreinte écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est clairement contra...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « a droit à », les mots : « peut engager avec le cessionnaire une négociation en vue d’obtenir ». Exposé sommaire : Le mécanisme de réajustement des contrats doit permettre aux artistes interprètes estimant leur rémunération exagérément faible au regard des revenus ultérieurement t...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « adéquate » les mots : « quantifiée avec précision ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger des plateformes qu’elles explicitent, dans leurs conditions générales d’utilisation, quelle durée exacte ou proportionnée d’une œuvre peut être incluse dans les contenus téléversés par les utilisateurs. L...

I. – Aux alinéas 49, 93, 94, 104, 106, 116, 117, 121, 131, 133, 136, 140 et 146, supprimer les mots : « France Médias Monde ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 125, après le mot : « Médias », insérer les mots : « France Médias Monde ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 135 : « II. – Les conse...