Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , en particulier musicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer la mission essentielle de l’audiovisuel public, et en particulier de Radio France, de développement et de diffusion de la création musicale, à travers les formations musicales de Radio France, la diffusion de la création et not...

La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la propriété intellectuelle est complété par une sous-section 3 ainsi rédigée : « sous-section 3 « Dispositions particulières applicables à l’édition d’une œuvre musicale «Art. L. 132‑17‑9. – Les accords relatifs aux obligations respectives des auteurs et des éditeurs de musiqu...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La mission dévolue à l'audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes p...

Aue de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et qui font partie des bassins régionaux des collectivités ultramarines régies par les articles 73 et 74 de le Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à flécher de faç...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant d’abord le coût pour le secteur audiovisuel d’une interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants, ensuite le bénéfice pour les finances publiques à long terme que génèreraient les conséquences de cette mesure de prévention et en...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « notifiées » le mot : « notifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot : « locaux » insérer les mots : « et de la retransmission des évènements sportifs d’importance mondiale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser la publicité sur France Télévisions pendant la retransmission des grands évènements sportifs. En effet, a retransmission de ce...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de création d’un conseil national de déontologie. Exposé sommaire : « Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d’un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire l’une des recommandations de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio menée par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation en n...

I. – Aux alinéas 13 et 20, après la seconde occurrence du mot : « fourni », insérer les mots : « , de façon directe ou indirecte, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « fournies », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision concernant les modalités de transmission des i...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « y compris, pour la partie de ces accords qui affecte directement leurs intérêts, des organisations professionnelles et organismes de gestion collective représentant les auteurs » la phrase : « . La participation à ses accords des organisations professionnelles représentant les auteu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de renforcer les compétences de l'ARCOM en matière de règlement de différends entre des distributeurs et des éditeurs, afin de réaffirmer sa compétence même en l'absence ...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Au 1er janvier 2025, 100 % des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Rendre accessible l’intégralité des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » les mots : « L’autorité judiciaire ». Exposé sommaire : Conformément à l’esprit du projet de loi qui est de mettre de côté l’autorité judiciaire, des pouvoirs disproportionnés sont attribués à l’ARCOM qui devient l’entité de réfé...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À compter de sa saisine, le président du tribunal judiciaire se prononce dans un délai permettant la mise en œuvre utile des mesures ordonnées pour assurer la bonne protection des droits mentionnés au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que l’ordonnance fasse oeuvre ut...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « la non‑exploitation » les mots : « le défaut d’exploitation ». Exposé sommaire : La transposition de l’article 22 de la Directive 2019/790 pose problème. La traduction française de « lack of exploitation » par « non exploitation », ne permet pas une interprétation claire et ne constitue pas ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour les bénéficiaires des autorisations prévues au présent article et déjà titulaires d’autorisation délivrées au titre de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, ces dernières autorisations sont également prolongées de la même durée. » Exposé sommaire : Le dispositi...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « notamment en matière de prévention des addictions ». Exposé sommaire : Les forces de l’ordre nous alertent régulièrement sur le fléau sociétal que constituent les addictions, quelles qu’elles soient (alcool, tabac, drogue…). Il est important que le mot apparaisse au moment de définir les « missions de s...

Tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement ou de l’un de ses organismes est accessible, en français, pour les personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Parfois, des DVD par exemple sont vendus par certains Musées de France, mais ne sont sous-titrés qu’en anglais. Aussi, cet amendement vise à généraliser ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 5° Ils ne mettent pas en avant les produits suivants : «a) Les denrées alimentaires ou boissons contenant des nutriments ou des substances, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alime...