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À l’alinéa 66, substituer aux mots : « aura été constaté que ces services portent » les mots : « il a été constaté que ces services portaient ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 58 par les trois phrases suivantes : « Elle tient compte du développement des technologies numériques pour assurer l’accès de tous les publics à ses programmes. Elle développe des contenus sonores à destination du jeune public. Elle s’attache à mettre à la disposition du public le plus large catalogue possible de contenus au...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Rend compte », les mots : « Un bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « L’instance peut refuser à une partie la communication de pièces ou de certains éléments contenus dans ces pièces mettant en jeu le secret des affaires d’autres personnes, sauf dans les cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à l’exercice des droits de la défe...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dixième » le mot : « onzième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « 2° Favorisent, par l’éditorialisation, la rencontre de leurs publics avec les œuvres, tant de patrimoine que de création ; Exposé sommaire : Cet amendement vise - à renforcer la mission de l’audiovisuel public en matière de diffusion de programmes culturels et d’éditorialisation des arts et de la culture ; - à...

Compléter l’alinéa 7, par la phrase suivante : « Ne peuvent bénéficier des dispositions prévues aux articles L. 137‑2 à L. 137‑4 les services de communication au public en ligne dont l’objet principal est de porter atteinte aux droits d’auteurs et aux droits voisins. » Exposé sommaire : Le régime de responsabilité aménagée pour les fournisse...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « en raison d...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La même sous-section 1 comprend les articles L. 331‑12 à L. 331‑16 tels qu’ils résultent des 6° , 7° et 9° à 11° du présent article. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 170, substituer au mot : « visés » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse sur ses services linéaires, à des heures d’écoute appropriées aux enfants, et sur ses services non linéaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner la mission primordiale de France Télév...

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ibis. – Le producteur délégué prend personnellement l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle ou cinématographique et en garantit la bonne fin. L’éditeur de services ne peut prendre directement, dans la production de l’œu...

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au premier alinéa du présent V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article 41 de la même loi est ainsi modifié : 1° Le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 160 » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° .. du … relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, ce nombre est indexé t...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « de la mission mentionnée à l’article L. 331‑25 » les mots : « des missions prévues aux articles L. 331‑25 et L. 331‑26 » Exposé sommaire : Outre les précisions rédactionnelles, le présent amendement permet de préciser que les pouvoirs des agents assermentés de l’ARCOM pourront servir à la fois pour l’...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis (nouveau) Au premier alinéa de l’article 30, les mots : des articles 26 et 65 » sont remplacés par les mots : « de l’article 26 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, tirant la conséquence de la suppression de l’article 65 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 33 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut déroger, dans la convention conclue en application de l’article 33‑1, aux proportions prévues aux 9° et 10° du présent article afin de prendre en compte les spécificités, notamment éditoriales, de...

L’article 42‑3 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, par décision motivée, autoriser une modification des obligations liées à la programmation, y compris s’agissant d’obligations quantifiées, dès lors que la modification envisagée ne remet pas en...