Améliorat...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les commerces de proximité ont subi de plein fouet les conséquences de l’épidémie de Covid 19 tandis que le commerce en ligne a explosé (+ 83% sur le mois d’avril 2020) et devrait produire un chiffre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 300 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Amé...
I. – Après le d du 1 du I de l’article 302bis K du code général des impôts, il est inséré un e ainsi rédigé : e) Des vols en provenance ou à destination des territoires français d’outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnée aux articles 575 et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 300 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Amé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif Loi Pinel en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire permet, grâce aux différentiels de taux IR avec l’hexagone et aux plafonds spécifiques, la construction...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’Etat peut instituer un dispositif d’aide dénommé Territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalit...
I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, le nombre : « 74 » est remplacé par le nombre : « 70 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Selon les disposition...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enveloppe prévue pour les aides des créateurs ou repreneurs d’entreprise est en baisse. L’objectif de cet amendement est d’abonder cette enveloppe, afin de soutenir l’emploi de toutes les façons da...
I. L’article 217duodecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « acquisition », sont insérés les mots : « , de démolition » ; 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « travaux », sont insérés les mots : « de démolition, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Au premier alinéa du 1 du I de l’article 244quater X du code général des impôts, les mots : « les sociétés d’économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer » sont supprimés. Exposé sommaire : Trois ans après le passage cataclysmique de l’ouragan IRMA, la Collectivité de Saint-Martin est toujours en reconstruction, celle-ci n’étant...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 | <...
I. – Le I de l’article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concur...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats parcours emploi compétence financés par l’État par arrêté préfectoral. Ce rapport évalue en outre le coût pour les finances publiques d...
I. - Le 2 du II de la première sous-section de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° - L’article 39bis A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1, les mots : « 1997 à 2020 » sont remplacés par les mots : « clos à compter du 1erjanvier 1997 et jus...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 4 mars 2021, cela fera exactement un an que la Cour de Cassation a requalifié le statut d’un chauffeur Uber indépendant en salarié, qui s’inscrit dans la lignée d’autres arrêts comme celui dit Tak...
I – À la fin de la première phrase due du 2 de l’article 199undecies A du code général des impôts, les mots : « le risque sismique ou cyclonique » sont remplacés par les mots :« ainsi qu’au montant des travaux de confortation de logements contre les catastrophes naturelles ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs | 0 | 1 000 | | Rétrocessions de trop-perçu...
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