Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement qui supprime la dérogation accordée à la pratique de l'abattage rituel. Plusieurs motifs plaident en faveur d'une telle interdiction : - ces méthodes sont la cause de souffrances supplém...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « Depuis les années 1950, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne con...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure », insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ». III. – En conséquence, à l’alinéa ...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé destiné à l’élevage d’engraissement de lapins en cage est interdite » « II. - À compter du 1^...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les conditions d’abattage des animaux en supprimant progressivement l’étourdissement par dioxyde de carbone. Ce procédé vise à étourdir les porcs avant leur mise ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une plateforme où les détenteurs d'animaux (de compagnie, domestiques ou non) devront déclarer les animaux qu'ils ont. L'objectif de cette plateforme est de permettre de l...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ne sont pas concernés les établissements pratiquant occasionnellement des spectacles dans des lieux différents de l’établissement habituel où sont hébergés les animaux, et n’impliquant pas une nuitée en dehors de celui-ci. » Exposé sommaire : Pour compléter le présent article il convient d’ajout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les abattages rituels ne pratiquent pas l’étourdissement des bêtes mises à mort. De ce fait, elles sont tuées conscientes et, comme les abattages doivent respecter les cadences de la chaîne d’abatta...

Rétablir ainsi cet article : « À la première phrase de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire la pratique de la chasse à courre à cor et à cri, mentionnée à l'article L424-4 du Code de l'environnement. La chas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'étourdissement avant abattage ou mise à mort d'un animal est obligatoire en France depuis 1964, à l'exception de quelques dérogations accordées par le préfet notamment aux abattages rituels. L'Un...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse à courre, à ...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - La mise en production de tout bâtiment d’élevage porcin nouveau ou réaménagé avec sol en caillebotis intégral est interdite. « II. - À compter du 1^er

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - À compter du 1^er janvier 2028, l’utilisation de salles de gestation et de cases de mise-bas pour les truies reproductrices est interdite ». Exposé...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure », insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ». III. – En conséquence, à l’alinéa ...

Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑1 - L’élevage en cage des poules pondeuses est interdit à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : La loi EGALIM avait mis en lumière l'élevage de poules ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) » les mots : « des espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production » insérer le mot : « exclusive » Exposé sommaire : La réd...

À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de Franc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 214‑9-2. – L’importation et la commercialisation de fourrures de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) ainsi que de tout produit manufacturé en comportant sont strictement interdites sur le territoire français sous quelque forme que ce soit dans un délai d...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑9‑1. – L'élevage, l’abattage d’animaux dans le but de valoriser leur fourrure, à titre exclusif, ou à titre non exclusif dès lors que cette valorisation implique des pratiques d’élevage ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.