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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – L’utilisation de cases individuelles est interdite pour l’élevage et l’engraissement des veaux à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Les veaux de boucherie sont élevés en ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La névrectomie est un acte vétérinaire qui consiste en l’ablation ou l’anesthésie chimique de certains nerfs et qui peut être préconisé pour soulager en dernier recours certaines douleurs du pied et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. » Cette célèbre citation de Gandhi est plus que jamais d'actualité à l'aune de la place prise par la qu...

I. – Après l’article L. 211‑33 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 211‑34 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir des ours et des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. « II. – L’acquisition ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison visonouMustela vison) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure », insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les...

À l’alinéa 4, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et certains animaux des espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis les années 1950, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne conser...

Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – I. – L’élevage en cage des poules pondeuses est interdit à compter du 1^er janvier 2025. « II. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende l...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les conditions et les modalités d’application de l’article L.211-33 du code rural et de la pêche maritime prévoyant l’interdiction échelonnée de détenir des espèces non domestiques et certaines espèces domestiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que seuls les professionnels agréés (comme les animaleries) et les élevages professionnels déclarés puissent vendre des animaux de compagnie. Le souhait d'accueillir un ani...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2021, il n’est plus délivré aucune attestati...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La vénerie sous terre consistant à capturer par déterrage l'animal acculé dans son terrier est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'interdire la vénerie sous terre. Cette pratique de ch...

Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑1. – L’élevage en cage des poules pondeuses est interdit à compter du 1^er janvier 2030. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, les principales industries ag...

à l'alinea 3, remplacer : De tout bâtiment nouveau par Un espace de vie intérieur ou extérieur non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux besoins de chaque...

Après l’article L. 236‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 236‑4-1. – L’importation de produits animaux ou d’origine animale issus d’élevages ne respectant pas les normes françaises en matière de bien-être animal inscrites dans la loi et destinés au commerce est interdite...

À l’alinéa 6, après le mot : « reproduction », insérer le mot : « artificielle ». Exposé sommaire : S’agissant de l’« Interdiction de la reproduction » telle qu’elle est organisée au III de l’article L.211-33 à créer, il convient de préciser que le reproduction visée est une reproduction « artificielle ». Déjà parce que la reproduction do...

Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est interdite. » « 2° Le cinquième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.