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Après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. » Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article L. 424-4...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le phénomène d’abandon des équidés est un problème majeur en France et en Europe, et qui risque de s’accentuer avec la crise économique et sociale actuelle. La différence avec les animaux de compagn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés LaREM vise à renforcer les sanctions applicables aux personnes morales coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal. A ce jour, les personnes mo...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis. – Il est interdit d’acquérir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et quel que soit le degré...

Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, les établissements itinérants, détenant des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sont inopinément contrôlés dans les trois jours qui suivent leur installation dans une commune puis régulièrement tout au long de la durée ...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi n° du relative ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés LaREM vise à généraliser la sensibilisation de tout nouvel acquéreur de carnivores domestiques. Il vise à mieux responsabiliser les futurs acquéreurs en amont de l'acte d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Chaque année en France, c'est en moyenne 50 millions de poussins qui sont broyés dans des fermes de poules pondeuses. Il est pourtant tout à fait possible d'éviter une telle monstruosité grâce à un...

Rédiger ainsi cet article : « Est interdite toute détention, dans les cirques fixes ou itinérants, d’animaux vivants d’espèces non domestiques. « Tous les spécimens d’espèces définies par décret actuellement présents dans les cirques sont identifiés. « S’ils donnent naissance à des animaux, ces derniers sont après sevrage, remis à des struct...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑9-1. – I. – Tout élevage destiné à la production de fourrure est interdit dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du relative à des premières mesures d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité d'ouvrir une plateforme où les détenteurs d'animaux (de compagnie, domestiques ou non) devront décl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 214‑11, il est inséré un nouvel article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : «Art L. 214‑11‑1. – I. – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé ne garantissant pas aux animaux un accès au plein ai...

Un label de qualité attaché au respect du bien-être animal, à l’amélioration des conditions d’élevage et d’hébergement des animaux et à l’engagement dans les trois missions règlementaires des parcs zoologiques est créé, opérant une certification des établissements zoologiques, à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que le gouvernement remette au parlement un rapport expliquant les possibilités et modalités pour que seuls les professionnels agréés (comme les animal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si la pêche électrique est interdite dans les eaux françaises depuis août 2019, l’achat et la consommation de produits de la mer issus de la pêche électrique ne le sont pas encore. Il s'agit d'y rem...

Après le mot : « décret » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « précise la composition de ce comité, dans lequel siègent trois députés et trois sénateurs à titre bénévole, des représentants des associations de protection des animaux, des représentants des agriculteurs, des acteurs économiques, des chasseurs et des représentants des associat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Chaque année, la Société protectrice des animaux (SPA) accueille dans ses cinquante‑six refuges, un nombre très important de chats et de chiens victimes de maîtres irresponsables et maltraitants. En...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'interdire notamment la présentation d'animaux dans les cirques itinérants. Or, les cirques, outrent qu'ils perpétuent une tradition importante dans notre pays, constituent pour de nombreux enfants, avec les zoos et les aquariums, le seul moyen de voir des animaux sauvages. De su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « Par cet amendement, déjà déposé lors de l'examen du projet de loi dit »« Egalim »", nous proposons d’interdire l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'élevage de visons d'Amérique pour leur fourrure avant 2025. En effet, compte-tenu de la navette parlementaire, cette proposition de loi ne serait pas adoptée avant 2021. La ministre de la Transition écologique s'étant engagée...