Recherche d'amendements

Rétablir ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1^er janvier 2021, la pratique de la vénerie sous terre est interdite. » Exposé sommaire : Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit une grand...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi ne prévoit rien d’assez engageant quant au devenir des cétacés qui seront encore présent au moment de l’entrée en vigueur des interdictions de détention. A l’...

Substituer aux alinéas 6 à 9 les huit alinéas suivants : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons améliorer les condition d’abattage en expérimentant la présence d’un agent public compétent dans les chaînes d’abattage. Un agent dédié à la supervision des op...

Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’usage de la glu ou de la colle est un mode de chasse prohibé. »; « 2° Le cinquième alinéa est supprimé. »...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de l’article aux policiers municipaux et aux gardes champêtres. L’identification est le pilier essentiel sur lequel asseoir une politique de lutte contre l’ab...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse à courre, à ...

Après l’article L. 214‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-9-2. – La castration à vifs des porcelets est interdite sur l’ensemble du territoire au plus tard au 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Dans l’Union européenne, 100 millions de porcelets sont castrés sans ...

Après le mot : « compter » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du 1^er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement rationalise les délais encadrant la fin de la reproduction des cétacés en proposant de fixer la date de cette interdiction au 1er janvier 2023 plutôt qu'a la date immédiate de la promulgation de la présente p...

Les fermes-usines sont interdites sur le territoire national dans un délai d 'un an à compter de la publication de la présente loi. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : "Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notr...

Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, le conseil municipal peut interdire, par délibération, l’installation d’établissement itinérant, au motif qu’il détient des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sur le territoire de la commune. » Exposé sommaire : Au 2...

À l’alinéa 4, après le mot : « itinérants » insérer les mots : « ou fixes ». Exposé sommaire : Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objectif poursuivi par l'alinéa 5 de l'article 3 est pourvu à l'alinéa 4. Il convient donc, dans un souci d'intelligibilité de la loi, de supprimer cet alinéa.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.

Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑1. – L’élevage en cage des cailles pondeuses est interdit à compter du 1^er janvier 2025. « II. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de contrevenir à cette interdict...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les conditions de vente et d’achat des poissons rouges dans les fêtes foraines ne garantissent pas le bien-être de ces animaux domestiques. Vendus dans des sacs en plastique parfois inadaptés, il ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'alinéa 2 de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, nouvellement inséré visant à ce que tout animal abattu dans un établissement d'...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les dispositions des I et II ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de...

I. – Après l’article L. 211‑33 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 211‑34 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de présenter des animaux d’espèces non domestiques dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la protection de la natur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la sensibilisation de tout nouvel acquéreur de carnivores domestiques. Il vise à mieux responsabiliser les futurs acquéreurs en amont de l'acte d'achat, en les inc...