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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les abattages rituels ne pratiquent pas l’étourdissement des bêtes mises à mort. De ce fait, elles sont tuées conscientes et, comme les abattages doivent respecter les cadences de la chaîne d’abatta...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La vénerie sous terre consistant à capturer par déterrage l'animal acculé dans son terrier est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'interdire la vénerie sous terre. Cette pratique de ch...

Rétablir ainsi cet article : « À la première phrase de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire la pratique de la chasse à courre à cor et à cri, mentionnée à l'article L424-4 du Code de l'environnement. La chas...

Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est interdite. » « 2° Le cinquième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : C...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consa...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « premier » le mot : « premiers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La semaine dernière était discuté le projet de loi de simplification et d’accélération de la vie publique. Pour remplir cet objectif, le texte comprenait la suppression d’un certain nombre de comités théodules et c’est heureux. Mais ces saines résolutions n’auront pas tenu longtemps et voilà qu’une sem...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objectif poursuivi par l'alinéa 5 de l'article 3 est pourvu à l'alinéa 4. Il convient donc, dans un souci d'intelligibilité de la loi, de supprimer cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Juridiquement, une telle disposition revient à signer l'arrêt de mort de nombreux cirques itinérant ce qui représente une grave atteinte à la liberté d'entreprendre qui n'est ni proportionnée ni justifiée par la préservation d'une autre liberté ou d'un autre droit fondamental. Factuellement, le cirque ...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse à courre, à ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑9‑1. – I. – L’élevage et l’abattage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure de ces animaux sont interdits dans un délai de de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que tout animal abattu dans un établissement d'abattage soit rendu inconscient préalablement à la jugulation; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu'à la m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Chaque année en France, c'est en moyenne 50 millions de poussins qui sont broyés dans des fermes de poules pondeuses. Il est pourtant tout à fait possible d'éviter une telle monstruosité grâce à un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains animaux tels que les poussins font l'objet d'un traitement particulièrement cruel notamment lorsqu'ils servent à produire des « nuggets ». Il est donc urgent que nos entreprises agroalimen...

Rétablir ainsi cet article : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 214‑11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins est interdite à l’expir...

Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « II. – Un moratoire est instauré afin d’évaluer les conséquences économiques, financières et sociales qu’engendre l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime. « III. – Le présent article entre en vigueur cinq ans après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : L'interdiction ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si la pêche électrique est interdite dans les eaux françaises depuis août 2019, l’achat et la consommation de produits de la mer issus de la pêche électrique ne le sont pas encore. Il s'agit d'y rem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'alinéa 2 de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, nouvellement inséré visant à ce que tout animal abattu dans un établissement d'...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑9‑1. – L'élevage, l’abattage d’animaux dans le but de valoriser leur fourrure, à titre exclusif, ou à titre non exclusif dès lors que cette valorisation implique des pratiques d’élevage ...

À l’alinéa 4, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « espèce...