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1) A l'alinéa 2, remplacer : « avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière » par : « ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce » 2) A l'alinéa 3, remplacer « avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litièr...

A la fin de l'alinéa 2, après : « Art. L. 214-11-1. – À compter du 1er janvier 2028, l’utilisation de cages individuelles de gestation et de cages de mise-bas pour les porcs femelles reproductrices est interdite. Ajouter à la suite : « Un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologique des porcs femelles reproductric...

Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. –Les établissements qui ont mis en place un système d’élevage en cage avant l’entrée en vigueur de cette disposition sont autorisés à utiliser ces systèmes d’élevage jusqu’au 3...

L’article L. 214‑13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre h...

À l’alinéa 2, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « es...

À l’alinéa 5, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et certains animaux des espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races...

À l’alinéa 4, après le mot : « reproduction », insérer le mot : « artificielle ». Exposé sommaire : S’agissant de l’« Interdiction de la reproduction » telle qu’elle est organisée au III de l’article L.211-33 à créer, il convient de préciser que le reproduction visée est une reproduction « artificielle ». Déjà parce que la reproduction do...

À l’alinéa 5, après le mot : « itinérants » insérer les mots : « ou fixes ». Exposé sommaire : Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « domestiques » insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 3 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des ...

Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « II. – Un moratoire est instauré afin d’évaluer les conséquences économiques, financières et sociales qu’engendre l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime. « III. – Le présent article entre en vigueur cinq ans après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : L'interdiction ...

Après l’article L. 214‑11 du code rural, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11‑1. – L’utilisation de cases individuelles est interdite pour les veaux à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Les veaux sont élevés en cases individuelles entre 3 à 8 premières semaines de vie (la réglementation européenne...

Au premier alinéa de l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « cages », sont insérés les mots : « ou en systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les système...

Après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. » Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article L. 424‑4...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « premier » le mot : « premiers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. » II. – Le I entre en vigueur dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : "Par cet amen...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse con...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 7 prévoient l’interdiction de la détention en captivité et la reproduction des spécimens des espèces Ornicus Orca (orques) et des Tursiops truncatus (dauphins) en France. Or, dans les 4 parcs français spécialisés et qui sont concernés par cette mesure, travaillent des profession...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact et les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la pleine lumière sur les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé, et notamment sur le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que tout animal abattu dans un établissement d'abattage soit rendu inconscient préalablement à la jugulation; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu'à la m...

L’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d’autres systèmes d’élevage avant l’entrée en vigueur de la présente disposition sont autorisés à utiliser ces logeme...