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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fonds destiné à assurer la transition de la chasse à courre vers de nouvelles formes de chasses, comme la chasse sur robot gibier. Le développement de cette innovation...

Rétablir ainsi cet article : « I. — L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, ajouter les mots : « à l’exception de la vénerie sous terre » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2021, il n’est plus délivré aucune attestation de...

Un moratoire sur la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé en fermes-usines est institué à compter de la publication de la présente loi. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : "Nous souhaitons l'interdiction des fermes-usines, qui transforment les anima...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France connait depuis le printemps 2020 une vague de cruauté sans précédent frappant tout particulièrement le monde équin. Mutilations, lacérations, actes de zoophilie, cette série macabre ne lai...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consa...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire la reproduction et l'acquisition d'animaux d'es...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rédigé: «Art. L. 214‑13. – La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés et à quatre heures pour les volailles et l...

Rétablir ainsi cet article : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 214‑11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins est interdite à l’expir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la seconde moitié du siècle dernier, nous ne cessons de progresser dans la connaissance de l’animal. Dans les années 1950, des chercheurs prouvent que les animaux sont des êtres sensibles. A ...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La fauconnerie est interdite lorsque celle-ci a pour but final de capturer des gibiers dans leur espace naturel. » 2° Après l’article L. 427‑9, il est inséré un article L. 427‑9-1 ainsi rédigé : « ...

Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche, » Exposé sommaire ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Tout propriétaire d’un animal d’espèce non domestique utilisé pour le spectacle est tenu de procéder à son enregistrement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’environnement. » Exposé somm...

À l’alinéa 5, après le mot : « domestiques », insérer les mors : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « espèce...

À l’alinéa 4, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « espèce...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Durant les délais prévus au II, les spectacles ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques ou à des cétacés doivent être adaptés aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont proh...

à l'alinea 14, remplacer : En cage, case, stalle ou box par Dans des espaces de vie intérieurs ou extérieurs non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés LaREM vise à étendre le champ de l’article aux policiers municipaux et aux gardes champêtres. L’identification est le pilier essentiel sur lequel asseoir une politique de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de la détention en captivité des mammifères marins, et notamment des orques (Orcinus orca) et des grands dauphins (Tursiops truncatus). Le Sanc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À compter de l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux I et II, l’élevage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure de ces animaux sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende dont le montant est proportionné au nombre d’anim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La chasse est une activité vouée à être surveillée et contrôlée, d'autant plus depuis que le braconnage gagne en importance et que certains types de chasse sont sous la menace d’une interdiction. Ce...