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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains animaux tels que les poussins font l'objet d'un traitement particulièrement cruel notamment lorsqu'ils servent à produire des « nuggets ». Il est donc urgent que nos entreprises agroalimen...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des associations de protection des animaux de compagnie reconnues d'utilité publique qui gèrent des refuges et des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage. Il formule des propositio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement vise à réprimer la production et la diffusion, quel qu’en soit le support, d’une représentation à caractère zoophilique. Les sites pornographiques spécialisés dans la zoophilie totalise...

Après le troisième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la sensibilisation à la souffrance animale. » Exposé sommaire : " Afin de mettre un terme aux souffrances animales, une bifurcation du modèle agricole est req...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. » Exposé sommaire : Cet amendement, reprenant l’esprit de mesures proposées par Mme Cazebonne dans son...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à punir d'une amende de 50 000 euros les personnes qui s'introduisent illégalement dans une exploitation agricole afin d'y apposer des caméras. La diffusion des montages d...

Au premier alinéa de l’article L.214-11 du code rural et de la pêche maritime, le mot :« élevées » est remplacé par les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l’interdiction des cages pour les poules, en étendant cette disposition aux élevages de lapins d’engraissement. La filière cunicole p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la sensibilisation de tout nouvel acquéreur de carnivores domestiques à la nécessité d’acquérir un niveau de connaissances minimal. Il vise à mieux responsabiliser...

L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après le deuxième alinéa, ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la pratique de la chasse à courre ou de la chasse sous terre, le nombre de chiens courants est au maximum de 30 chiens en action de chasse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre ...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 6 à 9 de l'article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés autres que les spécimens de l’espèce Orcinus orca et d...

À l’alinéa 6, après la mention : « III. – », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En novembre 2019, la Fondation Brigitte Bardot, en partenariat avec l'institut Ifop, a diffusé les résultats d'un sondage montrant que 79% des Français estiment que « les corridas et combats de coq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger l’empathie des mineurs envers les animaux, en les protégeant de l’exposition à la violence exercée sur ces derniers, êtres vivants doués de sensibilité aux termes de l...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 411-1, il est inséré un article L. 411-1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 411-1-1. - Les animaux sauvages dotés de sensibilité vivant à l'état de liberté ne peuvent être intentionnellement blessés, tués, capturés ou faire l’objet d’acte de cruauté, sauf lors des activités régies pa...

Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse sous terre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire le déterrage des blaireaux et des renards au cours de la chasse. En effet, cette ...

Rétablir ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La vénerie sous terre consistant à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition visant à interdir les détentions et les présentations au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques.

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les cétacés du champ d’application de l’article 3, interdisant leur détention ainsi que leur reproduction. Au sein des parcs zoologiques, les cétacés bénéficient de l’attention d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins b...

Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer l’antispécisme ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi est d'inspiration anti-spéciste. C'est une première étape qui vise à bouleverser les relations entre l'homme et la nature. Il convient de modifier le titre.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, notre pays est le théâtre d’actes d’une grande violence perpétrés sur des chevaux, des poneys, des ânes et des veaux. Ces animaux sont retrouvés morts ou à l’agonie dans leurs...