Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

98 amendements trouvés


24/01/2019 — Amendement N° 259 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « un délai maximal » les mots : « une période maximale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « lequel », le mot : « laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2019 — Amendement N° 258 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « arrêté, », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2019 — Amendement N° 257 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

I. – À l'alinéa 13, substituer au mot : « telles » le mot : « telle ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que la dissolution et le » les mots : « ainsi que de la dissolution et du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2019 — Amendement N° 256 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

À l'alinéa 13, après le mot : « cynégétique », insérer le mot : « causé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2019 — Amendement N° 255 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 1482 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pompili

Après la première occurrence du mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « chacun des premier, deuxième, troisième et cinquième collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la représentation des outre-mer en prévoyant une représentation dans le collège des parlementaires et dans chacun des deuxième et t...

23/01/2019 — Amendement N° 444 rectifié au texte N° 1482 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili

I. – À l'alinéa 18, après le mot : « Gestion » insérer les mots : les mots : « , restauration et appui à la gestion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et appui à leur gestion » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel,...

23/01/2019 — Sous-Amendement N° 438 rectifié à l'amendement N° 243 au texte N° 1482 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « comprenant les » les mots : « notamment de » II. – En conséquence, après le mot : « littorales » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination et de précision.

23/01/2019 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 1482 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Pompili

La section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée : 1° L'article L. 161‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les agents mentionnés aux 1° à 3° sont également investis par le code de l'environnement de missions de police judiciaire, ils interviennent dans les conditions définies aux art...

22/01/2019 — Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 243 au texte N° 1482 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pompili

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination et de précision.

22/01/2019 — Sous-Amendement N° 436 à l'amendement N° 243 au texte N° 1482 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pompili

Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Compléter l'alinéa 18 par les mots : » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination et de précision.

21/01/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 1482 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pompili

À l'alinéa 31, après le mot : « et », insérer les mots : « le cinquième collège ainsi qu' » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le cinquième collège, composé de parlementaires, comprend également au moins un représentant des outre-mer.

17/01/2019 — Amendement N° 307 au texte N° 1482 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili

À l'alinéa 35, substituer au mot : « compétences » le mot : « attributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/12/2018 — Amendement N° CD203 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «a) Appui à la mise en œuvre du principe mentionné au 2° du II de l'article L. 110‑3 et suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable de mentionner - comme cela est actuellement le cas pour l'AFB - la compétence de soutien et d'appui...

05/12/2018 — Amendement N° CD156 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili

À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « et des instances cynégétiques » les mots : « , des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation, au sein du deuxième collège, des instances de la pêche de loisir, qui sont un partenaire historique de l'ONEM...

05/12/2018 — Amendement N° CD87 au texte N° 1402 - Article 3 (Adopté)
Mme Pompili

Après la deuxième occurrence du mot : « espèce », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « lors de la campagne cynégétique en cours ni de la suivante. Tout chasseur qui réitère ce manquement au cours d'une nouvelle campagne cynégétique ne pourra prélever des spécimens de cette espèce lors de cette campagne cynégétique ni des trois suivantes. »...

05/12/2018 — Amendement N° CD210 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et la garantie de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques ; ». Exposé sommaire : Le soutien financier, à ...

04/12/2018 — Amendement N° CD81 au texte N° 1402 - Article 2 (Adopté)
Mme Pompili

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « au milieu » les mots : « dans le milieu naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.