Mobilités
(Article 9)

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « effectuent un déplacement en covoiturage après avoir proposé le trajet » les mots : « proposent un trajet par l’intermédiaire du service de mise en relation, ou aux conducteurs ou aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage après que le trajet a été proposé ». Exposé sommaire : Amendeme...

I. – À l’alinéa 27, substituer à la référence : « L. 1262‑4 » la référence : « L. 1262‑5 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 24, 25, 28, 32 et 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera A...

I. – À l’alinéa 17, supprimer la référence « I. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « II. – Les autorisations et redevances existant au jour de la publication de la présente loi relatives aux services mentionnés au I de l’article L. 1231‑17 du code des transports demeurent applicables jusqu’à expiration de leur date ...

I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « 4° , il est inséré un 5° » les mots : « 5° , il est inséré un 6° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative a...

I. – À l’alinéa 43, substituer à la référence : « 10° » la référence : « 11° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

À l’alinéa 33, après le mot : « vente », supprimer les mots : « ou de réservation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « des mêmes articles L. 1115‑8 à L. 1115‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le nombre de véhicules, cycles et engins, sauf dans le cas prévu au second alinéa de l’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques où le nombre de titres délivrés n’est pas limité ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui clarifie que le titre d’occ...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « présent » le mot : « même ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – À partir du 1er janvier 2020, le 19°quinquies de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 19°quinquies L’avantage résultant de l’allocation versée par les autorités mentionnées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 dudit code au conducteur qui effectue...

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « à l’article L. 1231‑1 » les références : « aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le titre Ier.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « ainsi qu’à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « ainsi que de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». III. – En conséquence, à l’alinéa...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « au service numérique multimodal » les mots : « aux services numériques multimodaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cet avis est » les mots : « ces avis sont ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’avis est réputé favorable » les mots : « les avis sont réputés favorables ». III. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « lorsque les » les ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « disposition », insérer les mots : « de ces autorités ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la référence : « 3° », insérer les mots : « du présent article et sous réserve des dispositions du présent 8° ». Exposé sommaire : Proposition rédactionnelle visant à clarifier...

À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « autres services réguliers de transport public », les mots : « services librement organisés mentionnés aux articles aux articles L. 2121‑12, L. 3111‑17 et L. 3421‑2 ainsi que les services faisant l’objet d’obligations de service public mentionnés à l’article L. 5431‑2 ». II. – En conséquence, rédig...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, telle qu’elle résulte du 1° de l’article 6 de la présente loi, est complétée par un article L. 1215‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 1215‑5. – Lorsque les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3...

I. – À l’alinéa 12, après la référence : « article 1er », insérer les références : « et du 2° de l’article 6 » II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « dixième » le mot : « onzième ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « huitième à onzième » les mots : « neuvième à douzième ». Exposé sommai...