Santé au travail
(Après l'article 14)

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé à l’initiative du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte deux précisions guidées par le souci d’apporter au salarié en arrêt de travail toute la protection nécessaire : - il ouvre a...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La section 1 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie est complétée par un article L. 1226‑1‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 1226‑1‑2 » la référence : « Art. L. 1226‑1‑3 ». Exposé sommaire : Corre...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « barème de » les mots : « montant des ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 4° En assistance d’un médecin du travail, au sein... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’infirmer pourra exercer en pratique avancée au sein d’un service de prévention et de santé au travail « en assistance d’un médecin du travail ». À...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « les » les mots : « la mise en œuvre des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 4621‑2‑1. – Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. « Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévent...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3 » les mots : « justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision : il propose que soient repris, da...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en charge du suivi médical du titulaire en application de l’article L. 4624‑1 et aux autres professionnels de santé participant à sa prise en charge en application des » les mots : « exerçant sous l’autorité du médecin du travail et aux professionnels de santé participant à la prise en charge du travaill...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° À l’article L. 1111‑17, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Le médecin du travail en charge du suivi de son état de santé peut accéd...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « barème » le mot : « montant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte que l'assemblée générale des SPSTI approuve le montant des cotisations, dont il n'est pas prévu à ce stade qu'il se présente sous la forme d'un barème.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « mentionné », insérer les mots : « ou des salariés mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1111‑8-1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « a été soumis le travailleur » les mots : « il a été soumis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 4622‑9‑3. » Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 393 à l’article 8.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « professionnel de santé au » les mots : « médecin du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moi...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dont » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la C...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’activité effective, les » les mots : « la qualité des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent