Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations mentionnées au premier alinéa du présent I, en particulier celles relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisé...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition é...

À la fin du titre du projet de loi, supprimer les mots : « et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Le glossaire du GIEC définit la résilience comme la « capacité de résistance d’un système socio-écologique face à une perturbat...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « dérèglement climatique » les mots : « réchauffement climatique dû à l’influence humaine ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le présent...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exception des billets de train pour le transport des voyageurs. ». II. ...

I. - Au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule, » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone, de la masse en ordre de marche du véhicule ». II. – La pert...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « adéquat » les mots : « répondant aux mêmes caractéristiques ». Exposé sommaire : La notion de "secteur au type d'urbanisation adéquat" est floue.

I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les alinéas suivants : « II. – Les alinéas 4 à 6 sont supprimés. II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence « IV » la référence « III ». III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la référence « 3° » la référence « 1° ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la référ...

À l’alinéa 4, après les mots : « au III », insérer les mots : « et dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, il convient de réduire les motifs de dérog...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’un des trois » les mots : « aux ». Exposé sommaire : L'amendement du rapporteur introduit la notion de critères alternatifs, alors que le projet de loi envisageait des critères cumulatifs. Il convient de rétablir une rédaction prévoyant le caractère cumulatif des critères de dérogation.

À l’alinéa 4, après les mots : « son projet », insérer les mots : « ne peut être réalisé que sur des terrains déjà artificialisés et ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l'autorisation d'exploitation commerciale pour l'implantation ou l'extension d'un projet commercial requiert la continuité avec le tissu existant mais aussi l'ab...

Supprimer les deux derniers alinéas. Exposé sommaire : Les dispositions insérées par le VII de l'amendement n°5325 vident totalement de sa substance l'article 52 du projet de loi, là où la proposition SL3.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat demandait de « Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de z...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ». Exposé sommaire : La notion de "promixité" doit être remplacée par celle de "continuité".

À l'alinéa 2, après les mots : « logistiques commerciales », insérer les mots : « en proscrivant toute artificialisation des sols et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 52.

I. – Compléter l’amendement par l’alinéa suivant : « II - Les dispositions du I s’appliquent aux schémas de cohérence territoriale dont l’organe délibérant a décidé l’élaboration ou la révision après la promulgation de la présente loi. Lorsque le schéma de cohérence territorial n’a pas été élaboré ou révisé conformément au I, s’applique à comp...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'ordonnance figurant à l'alinéa 3 doit faire l'objet d'un débat spécifique.

Supprimer le premier alinéa. Exposé sommaire : L'ordonnance exclut les "bioénergies" Outre-mer du bénéfice des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise d’une part à ce que l’appréciation du respect des conditions relatives aux émissions de gaz à effet de serre soit effectuée au regard de la stratégie nationale bas carbone, et d’autre part à supprimer les nouvelles dérogations supplémentaires liées à « l’...

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer d’un an la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en ville via les zones à faibles émissions. Il met en œuvre la proposition SD-A2.2 de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire l...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer d’un an la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en ville via les zones à faibles émissions. Il met en œuvre la proposition SD-A2.2 de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire l...