Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

214 amendements trouvés


09/10/2021 — Amendement N° AS1062 au texte N° 4523 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

Après le mot « substitution », sont insérés les mots « par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le recours à la mention “non-substituable” sur les ordonnances de médicaments biologiques, en demandant qu’il soit justifié par des ...

09/10/2021 — Amendement N° AS1080 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

Au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, remplacer les mots « traitant peut », par les mots : «, et le masseur-kinésithérapeute, peuvent » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au médecin spécialiste et au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints...

09/10/2021 — Amendement N° AS1083 au texte N° 4523 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2030 » l’année « 2026 ». Exposé sommaire : La reprise de dette annoncée pour les établissements de santé relevant du Service Public Hospitalier a été confirmée par les conclusions du Ségur de la santé. Cette mesure, d’une ampleur exceptionnelle, vise à permettre aux éta...

09/10/2021 — Amendement N° AS1061 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des groupes biologiques similaires susvisée est publiée au plus tard le 1er février 2022. » Exposé sommaire : Les missions du pharmacien d’officine évoluent en raison de la proposition du Gouvernement d’autoriser la substitution d’un médicament biologique par son équivalent ...

09/10/2021 — Amendement N° AS1041 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

À titre expérimental, les personnes recourant aux services mentionnés aux articles L. 442‑1 et L. 443‑10 du code de l’action sociale et des familles peuvent adhérer, pour des périodes d’activité comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, à un dispositif les dispensant de faire l’avance d’une part de leurs charges dir...

09/10/2021 — Amendement N° AS1048 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kerbarh, Mme Sylla, Mme Jacqueline Dubois, Mme Boyer, Mme Motin, Mme Gipson, Mme R...

À l’article L. 232-6 du Code de l’action sociale et des familles, il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’allocation personnalisée d’autonomie est versée à un bénéficiaire pour l’emploi d’un salarié à domicile visé à l’article L. 7221-1 du Code du travail, en emploi direct, celle-ci ne peut pas être inférieure à un montant ...

09/10/2021 — Amendement N° AS1078 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation de la prise en charge du médicament dans les établissements de santé, étudiant notamment les dysfonctionnements pouvant être observés aux différentes étapes du circuit du médicament, ainsi que les mesures d’ordre ...

09/10/2021 — Amendement N° AS1050 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme de Vaucouleurs, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce tarif national plancher, fixé par arrêté ministériel, sera révisé annuellement, en prenant en compte les évolutions salariales et les coûts des services. » Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national à 22€ permet un traitement d’équité sur l’ensemble du territoire. Il appa...

09/10/2021 — Amendement N° AS1079 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

Au I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sécurité des soins » sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le calcu...

08/10/2021 — Amendement N° AS429 au texte N° 4523 - Article 44 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’information à la contraception ainsi que sa prise en charge par les lois de financement de la sécurité sociale de la population. » Exposé sommaire : En cohéren...

08/10/2021 — Amendement N° AS520 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier

I. – À titre expérimental, pour une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les produits indiqués dans le traitement de la sténose aortique sévère symptomatique et pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation au titre de l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale peuvent, par dérogation à ce ...

08/10/2021 — Amendement N° AS168 au texte N° 4523 - Article 24 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Cette inscription est subordonnée par ce même arrêté au dépôt auprès des ministres, par les exploitants des dispositifs, d’une déclaration de conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité, s’ils existent, prévus à l’article L. 1470‑5 du code de la santé publique. Ces référentiels doivent permettre ...

08/10/2021 — Amendement N° AS425 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après l’article L. 4364‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4364‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 4364‑8. – Les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1° , 2° et 5° de l’article L. 4364‑1 peuvent adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant d...

08/10/2021 — Amendement N° AS841 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

À l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « , des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, ». Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin...

08/10/2021 — Amendement N° AS146 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai maximum de six mois à compter de la publication de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé adresse une recommandation aux ministres de la santé et de la sécurité sociale sur l’opportunité de compléter et d’élargir la liste des gro...

08/10/2021 — Amendement N° AS431 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser que le dispositif de la première consultation longue IST contraception soit étendu sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle » à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans. Cette consultation peut être réal...

08/10/2021 — Amendement N° AS838 au texte N° 4523 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Le V de l’article 35 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; « 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé sommaire ...

08/10/2021 — Amendement N° AS835 au texte N° 4523 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I, la référence : « à l’article L. 6112‑3 » est remplacée par la référence : « au chapitre II du titre I du livre premier de la sixième partie » ; ». Exposé sommaire : La reprise de dette annoncée pour les établissements de santé relevant du Service Public Hospitalier a...

08/10/2021 — Amendement N° AS256 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

A la fin de l’article 30, ajouter un E, ainsi rédigé : « E. Le montant du plafond mentionné à l’article L. 232-3-2 et celui mentionné à l’article L.245-6 du code de l’action sociale et des familles sont révisés à compter du 1er janvier 2022, afin de prendre en compte le tarif horaire fixé annuellement, mentionné à l’article L 314-2-1 ci-dessus...

08/10/2021 — Amendement N° AS832 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce protocole prévoit notamment l’évolution pluriannuelle des charges des établissements de santé publics et privés afférentes aux mesures nationales de revalorisation des rémunérations des personnels soignants et intègre l...