Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° AS331 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Parlement souhaite prendre connaissance des conséquences à termes de la restructuration de l’offre de soins de proximité et de la redéfinition de la carte hospitalière. Aujourd’hui, nous n’avons p...

12/10/2019 — Amendement N° AS386 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

12/10/2019 — Amendement N° AS328 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les modes de financement des établissements de santé ne leur donnent pas la pérennité et la visibilité nécessaires à la transformation de l’offre de soins et du système de santé. Le mode...

12/10/2019 — Amendement N° AS890 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de lever la règle de non-cumul entre l’IJ du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH : ces dernièrs n’ayant pas pour finalité d’indemniser une inte...

12/10/2019 — Amendement N° AS892 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence du maintien de l’ONDAM comme outil de régulation des dépenses, dans son format actuel. Cet outil, calculé de manière annuelle et sans stratégie de...

12/10/2019 — Amendement N° AS955 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’informer le Parlement sur l’opportunité de créer des zones franches médicales sur le modèle des zones franches urbaines dont l’efficacité a été prouv...

12/10/2019 — Amendement N° AS883 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dossier médical partagé (DMP) doit permettre aux Français de disposer de leurs historiques médicaux. Les examens d'imagerie médicale de radiologie font l'objet d'un compte rendu écrit conformément...

12/10/2019 — Amendement N° AS960 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour renforcer les initiatives menées par les autorités de santé et améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement tente de fluidifier les relations entre les promoteurs et...

12/10/2019 — Amendement N° AS391 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 41 du projet de loi supprime, pour les mineurs, l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Bien que des consultations obligatoires prises...

12/10/2019 — Amendement N° AS1015 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...

12/10/2019 — Amendement N° AS110 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...

12/10/2019 — Amendement N° AS887 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, sur le modèle de la proposition de loi déposée par la sénatrice Jocelyne GUIDEZ et défendue lors de la journée réservée du Groupe UDI, Agir et indépendants en décembre dernier,...

12/10/2019 — Amendement N° AS882 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par canc...

12/10/2019 — Amendement N° AS519 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...

12/10/2019 — Amendement N° AS314 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lagarde, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes, à l’occasion du suivi des grossesses, ou du suivi gynécologique et de contraception sont amenées à prescrire des examens afin, notamment, de dépister d’éventuelles situations pathol...

12/10/2019 — Amendement N° AS103 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les médecins hospitaliers exerçant au sein d’établissements publics de santé ont aujourd’hui la possibilité d’exercer, au sein de ces mêmes établissements, une activité privée dans le respect de règl...

12/10/2019 — Amendement N° AS886 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si nous saluons la création d'une indemnisation du congé de proche aidant, qui correspond à une demande récurrente de notre Groupe, nous ne pouvons nous satisfaire de sa durée de 3 mois ouvrés pour l...

12/10/2019 — Amendement N° AS338 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. En effet, nous faisons face à une évolution de l’usage et de la consommation de ce « gaz hilarant ». Son in...

12/10/2019 — Amendement N° AS396 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...

12/10/2019 — Amendement N° AS104 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à exiger des établissements privés participant au service public que leur activité de service public réponde aux exigences du service public prévues à l’article L. 6112‑2. De par s...