Les interventions de Stéphanie Kerbarh sur ce dossier

317 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1146 au texte N° 2274 - Article 8 bis C (Adopté)
Mme Kerbarh

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8bis C, la stratégie de lutte contre les déchets en bord de route relevant des collectivités territoriales. Les mesures, notamment répressives, défendues par le législateur et le Gouvernement pour lutter contre les dépôts sauvages en bord de route, figurent qua...

25/11/2019 — Amendement N° CD1687 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 88 les 23 alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑8. I. – L’État assure la mission de suivi et d’observation des régimes de responsabilité élargie des producteurs. « II. – Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l’article L...

25/11/2019 — Amendement N° CD1160 au texte N° 2274 - Après l'article 12 F (Adopté)
Mme Kerbarh

Après le troisième alinéa de l’article L. 451‑1‑1 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis De l’État et des collectivités dans le cadre de leur mission de lutte contre l’élimination illégale et l’abandon des véhicules hors d’usage ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la consultation du des véhi...

25/11/2019 — Amendement N° CD1790 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « l’éco-organisme passe » les mots : « les éco-organismes passent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1724 au texte N° 2274 - Article 12 L (Adopté)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l’avis du président du conseil régional soit rendu public.

25/11/2019 — Amendement N° CD1761 au texte N° 2274 - Article 7 (Adopté)
Mme Kerbarh

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « fabriquent » insérer les mots : « mettent sur le marché ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1779 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « pourvoient à » le mot : « assurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1775 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de pourvoir » les mots : « d’assurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1714 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

Compléter l'alinéa 87 par la phrase suivante : « La détention d’un identifiant unique publié en application du dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑8 du présent code est réputée valoir conformité du tiers à ses obligations. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la manière dont les plateformes pourront simplement connaître de la conform...

25/11/2019 — Amendement N° CD1791 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À la première phrase de l’alinéa 78, après le mot : « critères », insérer les mots : « d’attribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1719 au texte N° 2274 - Article 12 K (Adopté)
Mme Kerbarh

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « 9° Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valo...

25/11/2019 — Amendement N° CD1787 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 50 : « Les primes et pénalités sont fixées de manière... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1694 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement décale d’un an la généralisation de la REP des produits chimiques, compte tenu du nouveau calendrier du projet de loi.

25/11/2019 — Amendement N° CD1784 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 45, supprimer les mots : « et des règlements pris pour leur application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1697 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « des systèmes individuels et des éco-organismes » les mots : « des éco-organismes et des systèmes individuels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1686 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’instance représentative des parties prenantes de la filière » les mots : « la commission inter-filières ». Exposé sommaire : Cet amendement renomme l’instance représentative des parties prenantes de la filière en commission inter-filières.

25/11/2019 — Amendement N° CD1786 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer au mot : « les » le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1717 au texte N° 2274 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Kerbarh

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est redondant avec l'article 11bis, dont le dispositif est plus complet. Il prévoit en effet non seulement la caractérisation de la performance des activités de tri et de recyclage, mais aussi les modalités d'acceptation prioritaire des déchets issus de ces activités.

25/11/2019 — Amendement N° CD1709 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « basée » le mot : « fondée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2019 — Amendement N° CD1726 au texte N° 2274 - Article 12 L (Adopté)
Mme Kerbarh

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « aux 1° et », les mots : « à l’article L. 541‑13 et au ». Exposé sommaire : Cet amendement restreint le champ de la dérogation, en n’autorisant que des dérogations à la planification régionale et non à la planification nationale.