Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

101 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS18 au texte N° 3470 - Article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant de permettre, à titre expérimental, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement de se réunir. Premièrement, il semble difficile de prévoir leur réuni...

24/11/2020 — Amendement N° AS25 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer un Institut national de psychiatrie et santé mentale (INPSM) sur le modèle de l’Institut national du Cancer (INCA), pour coordonner les actions ...

24/11/2020 — Amendement N° AS101 au texte N° 3470 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix de centraliser la direction de tous les établissements d’un GHT ne doit pas relever uniquement du directeur de l’établissement support. Certes cela peut parfois bien fonctionner mais cela dépend des personnes. Un rôle accru au comité des élus du GHT devrait plutôt mieux garantir le respect d...

24/11/2020 — Amendement N° AS16 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Les services constituent, notamment au sein des pôles, l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, …(le reste dans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à consacrer le service comme échelon de référence, qu’il soit dans un pôle ou non...

24/11/2020 — Amendement N° AS96 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transition numérique, et plus largement la robotique et l’intelligence artificielle, offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de prévention et de prise en charge de...

24/11/2020 — Amendement N° AS305 au texte N° 3470 - Article 14 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la conformité de la plateforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité visés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise ...

24/11/2020 — Amendement N° AS114 au texte N° 3470 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « gestion » le mot : « maîtrise d’ouvrage ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise d’œuvre de la plateforme numérique nationale d’information et de service personnalisées. Il vise égalemen...

24/11/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le premier pilier du Ségur de la santé était consacré à la transformation des métiers et à la revalorisation de ceux qui soignent. Cet objectif a été en partie rempli grâce à une revalorisation finan...

22/11/2020 — Amendement N° AS106 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le cadre du Ségur de la santé, les acteurs ont été concertés sur les mesures de simplification qui pourraient être adoptées dans le secteur de la santé. Il est parallèlement ressorti des discus...

22/11/2020 — Amendement N° AS109 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les conclusions du Ségur de la Santé portent une volonté forte en matière d’investissement en santé. Afin de traduire la dynamique ainsi initiée, elles actent la disparition du Copermo au profit d’u...

22/11/2020 — Amendement N° AS24 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer, sur le modèle des contrats de plan État‑région, des contrats pluriannuels de programmation et d’investissements en santé (CPPIS), négociés et ...

22/11/2020 — Amendement N° AS113 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements...

22/11/2020 — Amendement N° AS115 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Études Spécialisées (DES). ...

22/11/2020 — Amendement N° AS111 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La 10ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à donner davantage de latitude d’action aux territoires en matière d’investissement en santé. Une part de plus en plus grande du finan...

22/11/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les programmes d’éducation thérapeutique apprennent aux personnes atteintes de maladies chroniques à modifier leurs habitudes de vie et se soigner en toute autonomie. Leur efficacité, que ce soit e...

22/11/2020 — Amendement N° AS110 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La 10ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à donner davantage de latitude d’action aux territoires en matière d’investissement en santé. Une part de plus en plus grande du finan...

22/11/2020 — Amendement N° AS23 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier la gouvernance des agences régionales de santé, via la création d’un conseil d’administration composé d’un collège des élus, d’un collège de...

22/11/2020 — Amendement N° AS107 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mesure n° 20 issue des conclusions du Ségur de la santé prévoit de simplifier les outils de contractualisation en automatisant le recueil des données, en réduisant le nombre d’outils de reporting...

22/11/2020 — Amendement N° AS103 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La 4ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés. En effet, ce sujet est majeur pour les établissements de santé de tous sta...

21/11/2020 — Amendement N° AS98 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (notamment le numérique, l’intelligence artificielle, la robotisation) sont en train de faire profondément évoluer les modalités d’exercice des professions de santé, à...