Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

924 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH664 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Exposé sommaire :...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH688 au texte N° 2658 - Article 16 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH672 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des pr...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH860 au texte N° 2658 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Supprimer l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH663 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de fa...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH865 au texte N° 2658 - Avant l'article 8 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre II. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH668 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. –À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH700 au texte N° 2658 - Article 21 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève nullement de la loi de bioéthique mais d'un débat sociétal. Cet article clarifie la situation de la femme mineure concernée par une interruption de grossesse pour raison médicale et qui désire garder le secret à l’égard de ses parents. Cela conduit à une intrusion des profession...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH326 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le I de cet article reprend quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions de bioéthique et au sein d’un article qui prévo...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH863 au texte N° 2658 - Avant l'article 5 A (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Supprimer la division et l’intitulé du titre II. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH444 au texte N° 2658 - Article 16 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès ouvre la voie à la PMA post mortem. Une telle disposition doit être supprimée.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH338 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Une mission d’information est mise en place pour faire un état des lieux des recherches menées depuis 2016 en application du V de l’article L. 2151‑5. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont, le temps de cette mission d’information, suspendue...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH452 au texte N° 2658 - Article 22 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH344 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, M. Ramadier

Après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « septième jour qui suit leur constitution. » Exposé sommaire : Dans son avis n° 67819 sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé aborda...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH341 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » « II. – Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Par...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1558 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Irrecevable)
M. Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH298 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental » II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots : « qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ». Exposé sommaire : En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, que...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH325 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : «...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH331 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L’Agence de la biomédecine a préalablement vérifié la réalisation d’une expérimentation sur l’animal concluante ; ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de cl...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH449 au texte N° 2658 - Article 20 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée.