Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier

298 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2129 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
Mme Chalas, M. Paluszkiewicz, M. Kokouendo

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Les seuils de pollution de l’air en vigueur à l’échelle européenne sont alignés sur les règles de l’Organisation Mondiale de la Santé. » Exposé sommaire : Dans de nombreuses zones très polluées, les valeurs réglementaires limites de pollution fixées par l’union européenne...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4368 au texte N° 3875 - Article 20 (Non soutenu)
M. Paluszkiewicz

Après l’alinéa 1, insérer les quinze alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le titre V est complété par un chapitre VII ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Section 1 « Dispositions générales « Art. L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommag...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4402 au texte N° 3875 - Article 20 (Non soutenu)
M. Paluszkiewicz

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A (nouveau). – Après l’article L. 155‑3, il est inséré un article L. 155‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 155‑3‑1. – I. – Au sens du présent code, un dommage ou un risque minier est défini comme le dommage ou le risque ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, l’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4390 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La section XI du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des assurances est complétée par un article L. 421‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑17-1. – I. – La commission nationale consultative de l’indemnisation de l’après-mine est chargée de rendre annu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4369 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz

I. Après l’alinéa premier, insérer les alinéas suivants: "1° A (nouveau) Le titre V est complété par un chapitre et deux sections ainsi rédigés : « Chapitre VI bis : « Le fonds d’indemnisation de l’après-mine ». « Section 1 : Dispositions générales « Art L. 156‑2. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2302 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Chalas, M. Paluszkiewicz

Les professionnels en charge de l’entretien des équipements de chauffage au bois sont responsables du contrôle des équipements et de la transmission du certificat de conformité adressé à l’autorité compétente. Exposé sommaire : Sur la base du modèle suisse des "maîtres ramoneurs”, cet amendement d’appel vise à encourager le développement d’un...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3959 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme O'Petit, M. Paluszkiewic...

 « Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un non-sens écologique et de surconsommation qui oblige tout fabricant de téléphone portable à fournir obligatoirement des écouteurs alors même que des milliers d’écouteurs dorm...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3969 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Kerbarh, Mme Hérin, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mme Riotton, Mme...

Après l’article L. 142‑14 du code minier, il est inséré un article L. 142‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑15 – Les titres miniers d’exploitation existants peuvent être étendus à l’exploitation de substances minières connexes, sans modification de la durée de validité du titre minier. « L’huile de schiste est exclue du présent article. « Les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4400 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz

Après l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants : « 1° A (nouveau) À la seconde phrase de l’article L. 155‑6, le mot : « recouvrer » est remplacé par le mot : « obtenir » et les mots : « propriété d’un immeuble de consistance et de confort équivalents » sont remplacés par les mots : « réparation intégrale de son préjudice en recouvr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4165 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Delpirou

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « hors transport aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un taux de TVA de 20 % sur les billets d’avion des vols domestiques, alors qu’ils bénéficient aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4398 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : II. – Le titre V du livre II du même code est complétée par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Fonds d’indemnisation de l’Après-Mine : « Art L. 255‑3. – Un fonds de solidarité nationale dénommé « Fonds d’indemnisation de l’après-mine » supplée aux défaillances des déten...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3963 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'...

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier, après les mots : « compte de », sont insérés les mots : « la préservation des écosystèmes, de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la mention de « préservation des écosystèmes » dans les informations relatives aux investissements dur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2855 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
Mme Delpirou, M. Paluszkiewicz, Mme Bureau-Bonnard

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place » les mots : « il sera mis en place ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la loi prévoit bien la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux au cas où les objectifs fixés à l’article 63 ne seraient pas atteints. La rédaction initi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3893 au texte N° 3875 - Article 40 (Retiré)
M. Chassaing, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « L’audit énergétique est obligatoire de manière régulière pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation et n’ayant pas été offerts à la vente ou à la location, sauf dans le cas où un audit, évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant ou performant. Cette dispos...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3956 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Delpirou, M. Colas-Roy, Mme Petel, Mme Riotton

I.- L’article L.3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié : Après le mot “ peut prendre en charge”, ajouter les mots : “et prend en charge de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés,” II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4137 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Rossi, M. Colas-Roy

A la fin de l’alinéa 1, ajouter une phrase ainsi rédigée : “Lorsqu’une région met en place une telle expérimentation, elle prévoit des aides pour assurer la transition du parc de véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies concernées par l’expérimentation” II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2376 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que ceux qui sont situés dans les États éligibles à l’aide publique au développement et qui s’inscrivent dans le cadre de projets de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à investir dans des projets de coopération environnementale dans les pays e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3966 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Kerbarh, Mme Hérin, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mm...

 « Après l’article L. 112‑3 du code minier, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III « Conseil national des mines « Art. L. 113. – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes. Outre son président et deux vice-...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2164 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
Mme Chalas, M. Paluszkiewicz

À l’alinéa 8, après les mots : « à la prospection » insérer les mots « à la sélection d’un équipement de chauffage adapté » Exposé sommaire : L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendeme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2389 au texte N° 3875 - Article 30 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport examine la contribution des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au ...