Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « II. – À la demande du directeur général, le comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires se réunit pour assurer le suivi de l'exécution des conventions mentionnées à l'article L. 1233‑2‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ou territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de ses missions définies » les mots : « de la mission définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « Acquérir », et après le mot : « expropriation, », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en application du 1° du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « ceux-ci » les mots « ces collectivités et groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l'on sache de quels flux il s'agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des t...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « repris par » les mots : « transférés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, remplacer le mot : « agence », par les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'échange entre territoires des informations et des i...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « informé », insérer le mot : « périodiquement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article 11 de la loi n° 2003–710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , et notamment de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ». » E...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ibis. – À la date mentionnée au I du présent article : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le 1° du I de l'article L. 321–1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « , dont l'Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les conseils d'administration de l'ADEME et du CEREMA devront comprendre des r...