Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « la reprise » les mots : « l'exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « besoins des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 3° À l'article 26‑3 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mots : « de l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du dernier » et les mots : « de l'article 25 ...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant u...

I. – Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1233‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1233 – 2–1. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires conclut des conventions pluriannuelles avec : « 1° L'État ; « ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de ses missions définies » les mots : « de la mission définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « Acquérir », et après le mot : « expropriation, », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en application du 1° du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « ceux-ci » les mots « ces collectivités et groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l'on sache de quels flux il s'agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des t...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « repris par » les mots : « transférés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, remplacer le mot : « agence », par les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'échange entre territoires des informations et des i...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « informé », insérer le mot : « périodiquement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article 11 de la loi n° 2003–710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , et notamment de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ». » E...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ibis. – À la date mentionnée au I du présent article : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le 1° du I de l'article L. 321–1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « , dont l'Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les conseils d'administration de l'ADEME et du CEREMA devront comprendre des r...