Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « III. – L'agence a pour mission d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portées par l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les réseaux d'entreprises et les associations dans le domaine du numérique. » Exposé sommaire : Comme dans le cadr...

Après le mot : « territoire, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111‑1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets participant à la cohésion sociale, à l'accès aux...

Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111‑1 dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics et aux soins...

À l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d'administration de l'ANCT.

À l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , ainsi que des personnalités qualifiées, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure des personnalités qualifiées - qui pourraient être, par exemple, un géographe, un économiste, un urbaniste... - dans le collège des membres du conseil ...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « peut », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à » les mots : « céder des filiales et à acquérir, étendre ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et des projets de lois et de décrets ». Exposé sommaire : Si l'agence peut être consultée sur l'impact des politiques publiques nationales relatives à l'aménagement du territoire, elle n'a pas vocation à l'être sur les projets de lois et de décrets.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 1° Assure la mise en œuvre des programmes nationaux territorialisés visant à assurer la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux définir le périmètre d'intervention de...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « des directeurs généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle du 5° de l'article L. 1233‑3 du code général des collectivités territoriales créé par l'article 7 avec les 1° à 4° de cet article.

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « II. – À la demande du directeur général, le comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires se réunit pour assurer le suivi de l'exécution des conventions mentionnées à l'article L. 1233‑2‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ou territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , d'une part, les projets innovants, d'autre part, ». Exposé sommaire : Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement et de cohésion dans les territoires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à fai...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de toute la diversité des territoires.

Après le mot : « collectivités », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « territoriales et de leurs groupements, y compris, le cas échéant, des collectivités et groupements limitrophes intéressés, un représentant de l'agence régionale de santé, les représentants des autres acteurs locaux publics ou privés intéressés, et ...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les sept alinéas suivants : « II. – Il est institué auprès du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui est compétent pour l'ensemble du personnel de l'établissement. « Ce comité exerce les compétences du comité d'hygiè...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.