Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bérengère Poletti

723 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4540 visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4529 visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4539 visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescents

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4467 relative à l’allègement des frais de donation entre vifs

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4452 visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4454 visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4460 visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4476 visant à protéger les entreprises des factures impayées

15/09/2021 — Proposition de résolution N° 4441 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement

13/09/2021 — Proposition de résolution N° 4437 en application de Article 34-1 de la Constitution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire

06/09/2021 — Proposition de résolution N° 4433 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

02/08/2021 — Proposition de résolution N° 4420 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République

28/07/2021 — Proposition de résolution N° 4417 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création de centres de détention pour courtes peines

22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4412 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org