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Propositions de loi d'Emmanuelle Ménard

113 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5198 visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

08/02/2022 — Proposition de loi N° 4998 visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4879 visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d’Algérie

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4671 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4670 visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer

05/11/2021 — Proposition de résolution N° 4655 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4637 relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4397 visant à modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4356 visant à réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4305 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales

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