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Dossiers parlementaires de
Naïma Moutchou
Lutte contre la manipulation de l'information,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
79 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
76 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
61 interventions
)
Droit au respect de la dignité en détention
(
19 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
17 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
13 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
9 interventions
)
Débat sur la démocratie et la citoyenneté
(
7 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
6 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
6 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
6 interventions
)
Haine sur internet
(
6 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence
(
5 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
5 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
5 interventions
)
Sécurité globale
(
5 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
4 interventions
)
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
4 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
3 interventions
)
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(
3 interventions
)
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(
2 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
2 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
2 interventions
)
Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner,
LaREM
(
2 interventions
)
Modification du code des juridictions financières
(
1 intervention
)
Bonne application du régime d'asile européen
(
1 intervention
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
1 intervention
)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
1 intervention
)
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
1 intervention
)
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Justice pénale des mineurs
(
1 intervention
)
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
(
1 intervention
)
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