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Propositions de loi de Pierre Cordier

422 propositions de loi signées

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13/07/2021 — Proposition de loi N° 4343 visant à la généralisation obligatoire du tiers payant

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4304 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4291 supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4287 visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4252 visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels

04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4172 visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4148 constitutionnelle visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration

05/05/2021 — Proposition de résolution N° 4140 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4124 visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

04/05/2021 — Proposition de résolution N° 4112 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance

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