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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Nous examinons les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour la dernière fois de ce quinquennat, et je pense que nous pouvons être fiers de notre bilan. En effet, les crédits alloués pour l'année 2022, que le groupe La République en marche votera avec grand plaisir, augmenteront de 256 millions d'euros par rapport à 2021, soit une hausse de 18,81 %. À ces crédits s'ajoutent les 270 millions accordés dans le cadre du plan de relance, dont bénéficieront deux secteurs : celui de la jeunesse et de la vie associative, avec la création de postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – et le renforcement du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a fort judicieusement mis en œuvre des repas à 1 euro pour les étudiants. Réservé dans un premier temps aux 780 000 étudiants boursiers, le dispositif a été étendu à toutes et tous en janvier dernier pour la rentrée 2021. Vous avez récemment annoncé que ce dispositif était reconduit pour les étudiants boursiers et les non boursiers en situation de précarité. L'application de ce tarif a été un levier efficace pour lutter contre la précarité étudiante car, malheureusement, de nombreux étudiants sont à 1 euro près et ont des difficultés à s'offrir un vrai repas chaque jour. Toutefois, dans les territoires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Le 19 mai, le Président de la République a annoncé le lancement du pass'sport, une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour soutenir la prise de licences dans les clubs de sport amateur : 5,4 millions de jeunes sont concernés. Comme beaucoup de parlementaires, j'ai pu constater les bienfaits de cette mesure lors des forums associatifs, notamment auprès des familles défavorisées. Il est toujours possible de faire mieux. Les enfants de moins de 6 ans pourraient ainsi être éligibles au pass'sport, ainsi que certaines activités, comme la danse, qui ne sont pas affiliées à une fédération. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif et préciser ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Je tiens tout d'abord à remercier, au nom du groupe La République en marche, notre collègue Sophie Mette pour l'excellent travail qu'elle a accompli sur ce texte. Nous sommes ravis de discuter, pour – je l'espère – la dernière fois avant son adoption définitive, cette proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. Fortes de 13 millions de bénévoles, les associations de notre pays, au nombre de 1,3 million, sont des vecteurs privilégiés de lien social. Facteurs de cohésion territoriale et sociétale, elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir et de trouver sa place dans la société. Nous avons tous été témoins du rôle fondamental que de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021
Monsieur le ministre, je rappelle que, voici un an, vous avez décidé à juste titre de ne fermer aucune classe des écoles primaires de France. Cette année, à l'heure de l'établissement des cartes scolaires et des décisions des Conseils départementaux de l'Éducation nationale (CDEN), un certain nombre d'ouvertures et de fermetures de classes a été acté. Dans ma circonscription, je constate également un petit nombre de fermetures qui m'interpelle et qui provoque une forte mobilisation des parents d'élèves. Or une différence notoire apparaît entre les chiffres retenus par les services de l'Éducation nationale et les réalités constatées dans les écoles, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2021
Je souhaite évoquer la cinquième édition de la semaine olympique et paralympique. Cette initiative, qui mobilise l'ensemble de la communauté éducative dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur volontaires, s'inscrit dans une logique pleinement inclusive. Cette année, l'accent était mis sur la santé. Prendre soin de soi, maintenir une activité physique quotidienne et y prendre du plaisir est particulièrement important dans la période que nous traversons. La semaine olympique et paralympique a, par ailleurs, été l'occasion de mettre en lumière l'expérimentation menée par le ministère de l'éducation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2020
Bertrand Sorre Je veux remercier Marie-George Buffet pour sa participation à toutes les auditions et pour son expertise reconnue, qui a largement contribué à la qualité de ce rapport. Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur les moyens alloués à l'AFLD. L'Agence et le ministère se sont mis d'accord sur une trajectoire budgétaire qui devrait augmenter chaque année. Il importe effectivement que cette agence dispose des moyens financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des différentes missions qui lui sont confiées. Vous avez tous souligné l'importance de la prévention. La meilleure réponse au dopage, c'est effectivement la prévention et l'éducation, dès ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2020
Bertrand Sorre Merci, monsieur le président ! Moi aussi, comme des millions de Français, j'ai bondi de mon fauteuil, en 1999, quand Christophe Dominici a aplati cet essai contre les All Blacks. Comme vous, nous avons tous une pensée pour sa famille. Par le présent projet de loi, le Gouvernement demande au Parlement de l'habiliter à légiférer par ordonnance afin d'assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et de renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. Le code mondial antidopage constitue un instrument de droit incontournable. Depuis le premier dispositif, adopté à Copenhague en mars 2003, il fait l'objet de révisions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020
Nous examinons les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans lesquels se déclinent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Pour le volet « sport » et à trois ans de Paris 2024, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique. Les crédits sont portés à 802 millions d'euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d'accompagner le sport et sa pratique pour tous, par tous et partout. Cette augmentation bénéficiera au sport amateur, au sport professionnel ainsi qu'aux Jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
Madame Missir, j'ai bien compris que les missions du réseau Canopé se recentraient sur la formation des enseignants. La Cour des comptes écrit que « Canopé est un acteur clé du service public numérique éducatif ». Dans mon département de la Manche, 100 % des collèges et lycées y adhèrent, mais encore 70 % des centres de loisirs avec 1 500 usagers actifs et 15 000 visiteurs par an dans L'Atelier et ses deux antennes. J'ai récemment visité l'antenne implantée dans ma circonscription, à Avranches, et y ai rencontré les agents qui y travaillent. Ils m'ont exprimé leurs craintes, notamment face aux restrictions budgétaires prévues et aux réorganisations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2020
Monsieur le rapporteur, encore toutes mes félicitations pour cette très belle initiative parlementaire, ainsi que pour le travail de fond effectué sur un sujet important pour la garantie des droits des enfants. Nous savons tous que le développement du numérique peut apporter de nouvelles possibilités mais aussi son lot de risques. La « toile » ne doit pas être un espace de non-droit pour nos enfants. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de combler les vides juridiques. Tel est l'objet de cette proposition de loi « visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ». Elle offre un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/07/2020
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une proposition de loi destinée à encadrer le travail des enfants influenceurs. Son texte confère au CSA un rôle direct dans l'application du nouveau dispositif législatif. Monsieur le président, avez-vous anticipé l'entrée en vigueur de cette loi, chère au président Studer ? Quelles dispositions pensez-vous prendre en conséquence ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Nous demandons la suppression de la taxe sur les salaires pour les associations employeuses, qui ont été lourdement touchées par la crise. Environ 47 % d'entre elles paient cette taxe : cela représente 74 000 associations et 1,8 million de salariés. Envoyons un signal fort.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/06/2020
Dans la Manche, où je vis – donc loin du périph', monsieur Larive –, aucune des petites communes que je connais ne manque de moyens pour recruter le personnel administratif dont elle a besoin. De surcroît, on ne peut pas laisser penser que les élus locaux n'ont pas d'ambition pour l'école. Être maire, c'est faire des choix, et ceux-ci sont généralement faits en faveur de l'école.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/06/2020
Il reste encore quelques instituteurs qui n'ont jamais demandé à être intégrés dans le corps de professeur des écoles. En ne les mentionnant pas dans nos différentes délibérations, ne risque-t-on pas des difficultés ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/06/2020
Je rejoins M. Testé. Je ne vois aucune plus-value dans cette possibilité de donner pouvoir au maire d'intervenir dans le choix d'un directeur d'école. Comme Mme Thill l'a souligné, ce partenariat est essentiel, et se met traditionnellement en place dans les écoles. Mais on ouvrirait là une porte qui doit être refermée tout de suite !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/06/2020
Ma question concerne l'article 6 et les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Quelle est votre vision sur la composition des acteurs qui pourraient intervenir dans la rédaction et le suivi du PPMS, qui représentent actuellement une charge particulièrement lourde pour les directeurs d'école ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/06/2020
Pouvez-vous nous rassurer sur la distribution de la presse jusqu'au fin fond de nos villages ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/06/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/02/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020
Depuis plusieurs années, nous constatons que sur les plateformes numériques ouvertes, les chaînes et les vidéos mettant en scène des enfants se multiplient. Ces contenus peuvent générer d'importants revenus pour les parents et les plateformes. Certaines vidéos et chaînes ont une audience très forte pouvant atteindre jusqu'à plusieurs millions d'abonnés, et totalisant des milliards de vues. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à offrir un encadrement juridique protecteur pour les enfants concernés par ces vidéos familiales de plus en plus nombreuses sur internet. Ce phénomène d'ampleur mondiale nous pousse à réagir en tant que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020
La Fondation du patrimoine a pour rôle d'accompagner les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. Cette proposition de loi, en étendant le champ d'application du label, poursuit l'objectif de disposer d'un outil adapté à la réalité des territoires ruraux et à la préservation du petit patrimoine non protégé le plus caractéristique de ce monde rural. Il existe au sein de mon département de la Manche des clubs départementaux de mécènes agissant dans le cadre de la Fondation. Toutefois, seules neuf entreprises participent actuellement à la préservation de notre patrimoine ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020
Je vous sais très soucieuse de l'égalité entre les femmes et les hommes, et vous nous l'avez réaffirmé ce matin. J'ai lu vos récentes déclarations sur votre volonté d'installer 35 % de femmes expertes sur les plateaux d'émissions de débat et de mettre en place des quotas de femmes réalisatrices dès cette année sur les chaînes publiques. Je salue d'autant plus ces décisions que le classement annuel de Press'edd, sorti cette semaine, fait état de seulement 17,9 % de femmes présentes dans les journaux. En plus des mesures concrètes que vous avez déjà évoquées, que comptez-vous faire pour lutter contre ces idées reçues qui freinent l'ascension des femmes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Pour ne pas entretenir la confusion évoquée par Mme la secrétaire d'État, je retire l'amendement CD301.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'alinéa 13 de l'article 8 va à l'encontre du respect du secret des affaires et du secret du commerce. Cet amendement a pour objectif de rappeler ces règles nécessaires au respect du droit de la concurrence. L'éco-conception du produit sera toujours possible en ce que des instances de dialogue travaillent sur l'éco-conception, les opérateurs ayant tout intérêt à avoir un produit éco-conçu et ne perturbant pas le processus de tri et de recyclage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Ces comités, que j'estime nécessaires, auront vocation à participer à l'élaboration des projets et des programmes des éco-organismes, notamment en ce qui concerne le maillage territorial, les points de collecte, les appels à projets et les plans de communication et d'information, qui constituent des éléments importants. Tel est l'objet de l'amendement CD297.
