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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018
Madame la ministre, le syndicat des établissements privés et indépendants de ma circonscription m'a interpellée sur le risque de rupture d'égalité des chances pouvant être induit par une des dispositions de Parcoursup, le contrôle continu. Il semble que le décret et les arrêtés publiés au Journal officiel en juillet dernier ont acté l'exclusion des établissements privés hors contrat mais également de tout élève suivant une formation via le Centre national d'enseignement à distance (CNED) en créant des conditions calendaires spécifiques pour la prise en compte de leur contrôle continu, réduit à une unique évaluation en fin de l'année de classe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019
Je vous remercie pour cette présentation et vos premières réponses. Quel travail de prospective le CSA devrait-il réaliser pour garantir ses missions de régulation dans le futur ? Comment veiller à la liberté d'expression des médias, dans l'intérêt du public et des professionnels, tout en anticipant les changements technologiques, en tenant compte des facteurs de mondialisation et en intégrant l'évolution des usages, notamment chez les plus jeunes générations ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019
Les dernières statistiques de la Haute Autorité de santé (HAS) mettent en lumière une augmentation inquiétante du déficit d'attention chez les écoliers. L'utilisation de plus en plus précoce des smartphones, tablettes et écrans d'ordinateur augmente significativement les troubles de l'attention et de l'apprentissage. N'aurait-on pas intérêt à proposer dès le plus jeune âge, en maternelle, en primaire, des cours d'humanités et de philosophie qui permettraient aux enfants de se recentrer par rapport à des perturbations extérieures ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019
Votre parcours témoigne d'une implication au plus haut niveau pour le rayonnement de la culture dans notre pays. Nous partageons avec vous la volonté de rendre la culture accessible au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes. Ma question est simple, elle tient en sept mots : quel est votre rêve pour le CSA ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
Madame la ministre, il n'aura échappé à personne que la France accueillera la Coupe du monde féminine de la FIFA au mois de juin prochain. Pour la première fois, une grande chaîne de télévision privée gratuite diffusera la quasi-totalité des matchs. Je me réjouis de cette nouvelle, mais le chemin est encore long pour que le sport féminin bénéficie de la même attention que le sport masculin. Considéré comme peu attractif et de moins bon niveau, le sport féminin de haut niveau est en effet peu médiatisé. Cette faible médiatisation participe à une moindre pratique au niveau amateur, mais surtout au niveau professionnel. Il s'agit d'un cercle vicieux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019
Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour ce rapport précis et très éclairant sur la situation concurrentielle entre les acteurs de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. Dans sa tribune pour une renaissance européenne, le Président de la République interroge les Européens. Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ? En tant qu'européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C'est pourquoi mon attention s'est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. Si elle apparaît comme un socle minimal commun indispensable à l'encadrement des acteurs ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 11/04/2019
Merci pour vos témoignages, merci pour votre courage et de vos éclairages. Les questions se bousculent dans ma tête, j'aurais envie de vous en poser beaucoup. Les premières qui me viennent seraient : quelles possibilités avez-vous eues de parler à vos professeurs ? Vous avez peu évoqué le lien avec l'école, même si l'un d'entre vous l'a fait. Je m'interroge sur la possibilité que vous aviez de vous appuyer ou d'être entendus au sein de l'école, et aussi par rapport au corps médical. Vous avez parlé de psychologues, de suivi, mais peu des médecins, alors que l'école compte des médecins scolaires. Lorsqu'on est enfant, on consulte régulièrement un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
Je vais aller dans le même sens que le rapporteur. Il faut soit une liste exhaustive soit une rédaction concise qui permet de tout englober.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 18/04/2019
L'un des objectifs du développement durable (ODD) est le suivant, je cite : « Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants ». J'ai travaillé, il y a quelque temps, sur le coût de la violence faite aux enfants, pour les enfants et la société. Il serait intéressant d'évaluer ce coût.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
Attendue depuis longtemps par le secteur, la proposition de loi que nous allons examiner porte une ambition forte, celle de rassembler le monde de la musique dans une maison de toutes les musiques. Comme vous le savez, à l'initiative du ministère de la culture, un premier rapport, à l'intitulé éloquent : Rassembler la musique dans un Centre national, a été réalisé par M. Roch-Olivier Maistre en octobre 2017, jetant les bases du travail de préfiguration d'une grande qualité mené par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois à la demande du Premier ministre Afin de donner un puissant levier à la deuxième industrie culturelle de notre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
Je me réjouis que nous soyons tous d'accord sur la nécessité d'intégrer la création dans le périmètre de cet alinéa. Les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes sont à la base de la naissance des oeuvres musicales dont ils sont les créateurs. Il ne serait pas cohérent avec l'objectif affiché par la création du CNM qu'une telle mission ne lui soit pas confiée – c'est d'autant plus vrai qu'elle fait d'ores et déjà partie intégrante du périmètre d'intervention du CNV. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement AC156.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
On ne peut qu'être d'accord mais c'est valable pour tout organisme, toute société… Ce sont des enjeux majeurs, supérieurs mais qui ne font pas partie des missions spécifiques du CNM.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
Il s'agit, comme le rapporteur l'a dit, d'ajouter les mots « , au rayonnement des oeuvres ». Cet amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l'article 1er, lequel prévoit que le CNM « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien à l'exportation des productions et à la présence des artistes français à l'international ». Une telle formulation pourrait laisser croire que cette mission est exclusivement de nature économique alors qu'elle a naturellement vocation à comprendre la dimension artistique des créations du secteur. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
L'amendement AC155 vise à intégrer dans les missions du CNM la valorisation du patrimoine musical. La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd'hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. S'il n'apparaît pas nécessaire de reprendre la mission de conservation, notamment en raison du fait que le CNV n'a jamais exercé cette mission et que la Bibliothèque nationale de France (BNF) s'en charge, il convient de conserver la valorisation de notre patrimoine musical parmi les missions du CNM. Il s'agit en effet d'un aspect fondamental de la politique culturelle en faveur de la musique et de son accès au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
L'amendement AC157 vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l'instruction et la gestion de dispositifs d'aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». L'accompagnement des acteurs culturels en faveur d'une sécurisation de leurs établissements et événements a commencé dès 2015 avec l'article 119 de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a instauré pour trois ans le Fonds d'intervention pour la sécurité et le risque économique lié à des événements ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019
D'expérience, je me réjouis de cette proposition de loi, qui répond à un besoin structurant du monde associatif français. L'assouplissement de la responsabilité du dirigeant bénévole dans le cas de la liquidation judiciaire, la sensibilisation à l'engagement associatif dans les écoles permettront, je l'espère, d'encourager le plus grand nombre à prendre des responsabilités au coeur des associations. L'engagement citoyen, pour beaucoup, est une passion. Cette passion peut être suscitée dès le plus jeune âge. Qui n'est pas fier de pouvoir aider l'autre en donnant de son temps, de ses compétences, de ce qu'il est et qui peut être utile à l'autre ? Dès ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019
Nous nous accordons tous sur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019
Ma question s'adresse au docteur Gindt Ducros, quant à la première mission de l'ONPE. Vous nous avez dit tout à l'heure que nous n'avions pas de données très fiables sur le nombre d'enfants victimes de violences ; or, la semaine dernière, quand nous avons rencontré les représentantes du Conseil national de la protection de l'enfant (CNPE), elles nous ont communiqué des chiffres. Derrière les mots ou les chiffres se cachent parfois différentes idées. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019
Je n'ai aucune expérience dans le secteur mais ce qui ressort, audition après audition, c'est une certaine dichotomie. Tout le monde est pétri de bonnes intentions, nous avons des lois, la volonté, y compris politique, ne fait pas défaut et pourtant ça coince. Pourquoi cela « bug »-t-il selon vous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019
Merci pour l'ensemble de ces témoignages. Maître Bitton, vous nous avez rappelé l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment les deux piliers que sont l'éducation et la santé. Dans les faits, quel rôle jouent les professionnels de l'éducation nationale et de la santé en tant que lanceurs d'alerte face à des situations liées à l'enfance en danger ? Une fois que l'alerte est donnée, comment faire pour protéger les enfants ? Peut-être serait-il préférable d'avancer des propositions plutôt que de flécher ce qui ne fonctionne pas. Vous l'avez souligné, entre le moment où un problème est détecté et le rendu du jugement, il s'écoule parfois des ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019
Je suis députée des Hauts-de-Seine. Avant d'être élue, j'ai accompli un double parcours, en entreprise privée et dans l'humanitaire, notamment dans une association qui vient en aide à des enfants à travers le monde. Je me suis donc consacrée plutôt à l'aide humanitaire internationale, mais je me suis aussi investie au sein de La Voix de l'enfant, en tant qu'administratrice. Je suis encore aujourd'hui administratrice d'une association qui vient en aide à des enfants victimes de violences sexuelles.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 02/05/2019
Une première question, de la part de ma collègue qui a dû partir : comment faire pour donner toute sa place à la PMI dans le dispositif d'aide sociale à l'enfance, en lien avec l'ensemble des acteurs ? Nous discutions à voix basse, tout à l'heure, tout en vous écoutant. Je lui ai demandé ce qu'il faudrait faire, à son avis, pour faire avancer les choses. Elle m'a répondu que la clef, c'était la PMI, et m'a dit de vous demander comment il fallait s'y prendre, selon vous, pour donner davantage de place à la PMI, afin qu'elle joue son rôle de coordination et qu'elle facilite la concertation entre l'ensemble des acteurs. J'en viens à mes propres questions. Je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019
Monsieur le ministre, comme vous l'avez salué au soir des élections européennes, les jeunes sont allés voter ! Cette jeunesse qui vote, si on l'implique, et qui s'engage, si on lui en donne la possibilité, est un acteur majeur pour le présent et l'avenir de nos associations. C'est dès le plus jeune âge que nous devons donner envie à l'enfant, puis à l'adolescent, de s'engager dans cette aventure humaine qu'est le bénévolat. À ce titre, le SNU est une véritable chance qui donnera à chaque jeune la possibilité de s'impliquer au service de l'intérêt général, quel que soit son milieu social, quel que soit son lieu de vie. Comme vous l'avez indiqué, lors ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019
Madame la rapporteure, je vous remercie du travail que vous avez mené au nom de notre commission sur cette proposition de loi si importante pour lutter contre le fléau de la haine en ligne et sa banalisation. Dans l'espace numérique, les enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes et aux autres, seuls face à la diversité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel l'enfant a besoin d'une protection spéciale. À ce titre, il ne doit pas être livré à lui-même. On constate malheureusement aujourd'hui qu'il existe un écart générationnel entre les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019
Je reviendrai très rapidement sur le FDVA. Si la Cour des comptes constate que 23 000 demandes ont été instruites, soit le double de ce qui était traité auparavant par la réserve parlementaire, elle fait état de la difficulté de disposer d'indicateurs de performance complets. Dès lors, j'attends des précisions sur trois points. Comment assurer une exécution budgétaire équitable entre les différents départements ? Quels seraient les justes indicateurs permettant de mesurer l'impact sociétal, environnemental, économique du FDVA, tant à l'échelle locale que nationale ? Enfin, au regard de l'objectif, qui est de soutenir un maximum de petites associations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019
Un mot sur la campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique « jeunesse » diffusée par les chaînes de télévision pendant trois semaines en fin d'année. La campagne 2018, intitulée « Ça nous regarde tous », qui mettait en scène des enfants partageant les sentiments qu'ils éprouvent devant des images choquantes à la télévision sans oser en parler à leurs parents, a été, semble-t-il, une vraie réussite. Mais trois semaines suffisant-elles à sensibiliser les enfants à cette signalétique et à la faire prendre au sérieux par les parents ? Envisagez-vous des actions visant à protéger les enfants de contenus inadaptés, en impliquant ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019
Vos propos, madame, m'ont ramenée à un temps pas si lointain où je travaillais dans le domaine humanitaire sur la protection des droits de l'enfant, mais à une échelle internationale. Les mots-clefs étaient « éducation », « santé » et « violence ». Quel que soit l'endroit où nous nous trouvons, quels que soient les enjeux, ce qui nous construit et fait que l'enfant peut devenir autonome et responsable est intimement lié à ces trois piliers. Ma question est un peu hors champ. Elle est relative au droit à l'identité. En France, aujourd'hui, des enfants se retrouvent-ils sans certificat de naissance ? Sont-ils de plus en plus nombreux ? Certains signaux ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019
Je suis frappée, semaine après semaine, audition après audition, d'entendre toujours les mêmes mots – « détection », « prévention », « formation », « passerelles ». Ce sont comme d'immenses murs qui se dressent et je me demande pourquoi nous ne pouvons pas abattre ces murs. Cela me fait bouillir de nous sentir de plus en plus enfermés, alors que nous avançons et que nous devrions être davantage éclairés. Vous avez parlé, madame Escalon, d'un plan de prévention de la maltraitance. Dans notre pays, 10 % des enfants sont victimes de violences, et l'on sait que les enfants « dys » et les enfants placés sont particulièrement vulnérables. Vous avez ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019
Je veux tout d'abord vous remercier. Cela fait du bien de vous entendre. Plusieurs fois, vous avez parlé de l'enfant. Or, au cours de nombre d'auditions, j'ai entendu parler de moyens, de techniques, de volonté, sans doute pas de vision, et pas de l'enfant. Il s'agit pourtant bien de défendre ici les intérêts supérieurs de l'enfant et ses droits. Le nombre de mineurs non accompagnés double d'année en année, et nous ne savons pas très bien comment en tenir compte dans nos politiques publiques. Quelle est votre vision ? Quelles sont vos recommandations ?
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019
On pourrait travailler avec l'UNICEF.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019
Merci, mesdames, messieurs. Ma première question s'adresse à la Fondation Action enfance et comporte deux points. Premier point, vous avez évoqué le fait qu'il serait vertueux d'ouvrir davantage ce dispositif au bénévolat. J'aurais souhaité que vous creusiez cette idée. Le service national universel (SNU) s'annonce et sera effectué par des jeunes de 16 ans qui, dans le cadre du programme du SNU, donneront quinze jours de leur temps à une association. Pourquoi ne pas faire rencontrer des jeunes et d'autres jeunes ? Peut-être est-ce stigmatisant ou maladroit de le présenter ainsi, en tout cas l'idée m'a traversé l'esprit. Mon second point est relatif à ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019
Je suis d'accord sur la nécessité absolue de toujours partir des besoins fondamentaux de l'enfant. On oublie souvent, dans nos politiques et nos approches, cette notion fondamentale, qui est au coeur des dispositifs. Cela fait du bien d'entendre ce que vous avez dit. Autre point qui me semble absolument fondamental, comment repérer les enfants en danger afin de les protéger ? On peut avoir les meilleures politiques de la terre, mais beaucoup de choses peuvent se passer si les temps d'attente sont de trois, six ou neuf mois. Par ailleurs, il est important d'avoir un cadre structuré et partagé – pour moi, ces deux aspects sont tout aussi importants – afin de ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019
Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que vous vouliez mettre l'intérêt supérieur de l'enfant et ses besoins au coeur de notre politique. La France, aujourd'hui, ne respecte pas tous les articles de la Convention internationale des droits de l'enfant, dont on célébrera le trentième anniversaire le 20 novembre prochain, mais nous constatons des progrès sur plusieurs points – de mémoire, les articles 3, 6 et 23. Ces indicateurs partagés et admis mettent au coeur du dispositif les besoins fondamentaux de l'enfant, que sont notamment la sécurité et l'éducation. Je me réjouis aussi du pacte pour la protection de l'enfance que vous nous avez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019
Monsieur le président, Messieurs les sportifs de hauts niveaux, je me permets tout d'abord de souhaiter un joyeux anniversaire à M. Jean Castex… Très heureuse d'être avec vous en ce jour particulier ! Merci également, messieurs, pour votre exposé sur les missions et les objectifs de l'Agence nationale du sport. Je me réjouis de l'implication de tous les acteurs, y compris des entreprises, à la définition d'une politique sportive ambitieuse, chargée notamment de promouvoir la haute performance et le très haut niveau. Promouvoir l'esprit et les valeurs du sport dès le plus jeune âge et auprès de tous nos concitoyens est déterminant pour valoriser une ...
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019
Madame la rapporteure, je tiens à vous remercier pour ces dix-huit propositions qui incarnent ce que nous avons partagé au travers des auditions et de nos échanges. Il serait très regrettable que ce rapport ne soit pas suivi d'effets alors que les propositions qu'il contient sont très opérationnelles, qu'elles n'entraîneront pas nécessairement un coût financier et qu'elles peuvent être mises en oeuvre dès à présent. Envisager une organisation – peu importe le nom qu'on lui donnera – qui regroupe au niveau national tous les corps qui oeuvrent dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et en l'occurrence des enfants placés, est une évidence. On peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019
J'ai récemment abordé le sujet de Salto avec plusieurs acteurs de l'audiovisuel, membres de votre groupe, et j'ai pris connaissance, la semaine dernière, de l'article paru dans Les Échos. D'après la note d'engagement transmise à l'Autorité de la concurrence par votre groupe, les passerelles entre les maisons-mères et la plateforme seront limitées, les chaînes du service public auront interdiction de faire de la publicité gratuite pour Salto, laquelle devra limiter ses exclusivités. On s'interroge sur la raison de ces contraintes, qui risquent de pénaliser le service public et d'augmenter les asymétries réglementaires par rapport à ceux dont les noms font ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 09/09/2019
Ma question s'inscrivant dans la droite ligne de celle posée par mon collègue Cyrille Isaac-Sibille, je prends note de vos propos, madame Buzyn. Pourriez-vous, néanmoins, nous éclairer sur la façon d'atteindre le juste équilibre, dans le cadre du projet parental par AMP d'une femme seule non mariée, entre l'avis de l'équipe qui l'accompagnera et l'intérêt supérieur de l'enfant ? Dans l'accompagnement a priori, comment évaluer les ingrédients, notamment psychologiques, pour être sûr que, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, on préserve bien l'intérêt de tout le monde ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
Comment faire son deuil ? Comment faire preuve de résilience ? Comment ne pas subir la pression familiale des proches du défunt ? Surtout, comment l'enfant à naître peut-il se construire alors même qu'il a été conçu grâce aux cellules d'un mort ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Si cet amendement soulève un vrai problème, la formule « à titre expérimental » me gêne particulièrement. Nous sommes vendredi soir, cette question est très difficile et il me semble que l'évoquer ainsi, entre nous, qui sommes une vingtaine, c'est limiter un peu notre capacité à peser l'ensemble des enjeux. En tant que citoyenne et députée, je considère au final que c'est aussi aux parents d'exprimer leurs choix. Si la formule « à titre expérimental », à ce stade, me gêne, je pense que nous devons avancer ensemble sur ces questions mais, peut-être, à un autre moment.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
Cet amendement vise à ajouter les mots « en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant » après le mot « prélèvement ». L'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant dispose en effet que, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». C'est bien le cas dans les faits, mais le préciser expressément ne peut pas nuire. Il ne s'agit donc que d'ajouter ce principe fondamental.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Cet amendement vise à informer l'enfant de son droit d'accéder à ses origines personnelles à sa majorité, en mentionnant ce droit dans son carnet de santé. En effet, celui-ci est le seul document médical que tous les enfants reçoivent à leur naissance et qui les accompagne. Une mention expresse de ce droit permettrait aux enfants d'en prendre connaissance et de connaître la procédure à suivre pour le revendiquer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Il s'agit uniquement de mentionner la marche à suivre pour accéder à ses droits.
