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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Je voulais vous interroger sur le soutien de l'État aux politiques culturelles locales, mais, puisque nous manquons de temps, je vous invite à venir apporter vos réponses dans le Cher, à Bourges en particulier. Les occasions ne manqueront pas qu'il s'agisse de la prochaine édition du Printemps de Bourges, d'une visite à l'abbaye de Noirlac, au centre de Céramique contemporaine de La Borne, ou à Sancerre, ville candidate à un classement par l'UNESCO !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
« La loi de la pesanteur n'agit pas sur les sociétés humaines, et ce n'est pas dans les lieux bas qu'elles trouvent leur équilibre » : c'est une citation du grand Jaurès, comme l'appelait le regretté Max Gallo. Et c'est bien d'émancipation que je souhaite vous parler cet après-midi. Les moyens audiovisuels sont neutres en soi, on peut en faire le meilleur comme le pire usage. En démocratie, nous n'avons pas à imposer des émissions aux auditeurs ou téléspectateurs, nous n'avons pas à restreindre leur liberté de choix, le temps de l'ORTF est fort heureusement fini. La diversité des programmes est une richesse, le pluralisme est indispensable. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Dès mon élection, j'ai réuni les présidents des trois communautés de communes qui composent ma circonscription : Terres du Haut Berry, Sauldre et Sologne et Pays Fort Sancerrois Val de Loire, où vous êtes venu en vacances il y a quelques semaines. Ces territoires ruraux et périurbains, attractifs, présentent des atouts indéniables en termes d'agriculture, d'agroalimentaire, d'industrie, de tourisme, mais ils sont insuffisamment connectés. Les opérateurs historiques ont commencé le travail, à leur rythme, un établissement public départemental a été créé pour prendre le relais : Berry Numérique. Il y a eu, certes, des progrès significatifs, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Le ministre de l'éducation que vous êtes rend fierté et espoir aux défenseurs de l'éducation nationale et de l'école publique que nous sommes, et je vous en remercie. C'est le député qui siège à la place de Jean Zay, votre illustre prédécesseur, qui vous le dit ! Je vous sais gré de mettre en oeuvre le projet présidentiel ; je vous sais gré en particulier de mettre en oeuvre le dédoublement des classes en REP et REP+ ; je vous sais gré aussi de redonner sa place et son sens à l'enseignement du grec et du latin. C'est l'étude du grec qui a baigné ma jeunesse, non seulement de la lumière du Péloponnèse, mais aussi des lumières de notre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, je voulais vous interroger sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais ces questions ont déjà été posées. Sachez que vous pouvez compter sur les députés de la République en Marche pour soutenir les sportifs en situation de handicap ; nous avons notamment cosigné une trentaine d'amendements dans ce sens pour le prochain budget. Mais je fais le choix de vous interroger sur un tout autre sujet, parce que j'ai fait une rencontre exceptionnelle vendredi dernier. Tandis que j'étais à Ménétréol-sous-Sancerre, j'ai été accueilli par un couple d'artisans boulangers, représentants les artisans boulangers du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Revenant sur une question qui a déjà été posée, je veux insister sur l'importance de voir l'ensemble des territoires de notre pays associés aux JO, notamment en amont. Je sais que le comité départemental olympique du Cher commence à recenser les équipements qui pourraient servir de bases arrière : je pense notamment au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourges, au centre régional jeunesse et sports (CRJS) d'Aubigny-sur-Nère, à la salle qui accueille les compétitions internationales de basket féminin à Bourges, ou encore au pôle du cheval de Lignières. Il est extrêmement important que l'État se mobilise, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Chers collègues, nous avons un beau débat, en commission, nous en aurons un en séance publique, et c'est parfait ainsi. Ne déplorons donc pas l'absence de débat ! Cela étant, on ne peut prétendre découvrir aujourd'hui, à la faveur d'une nouvelle législature, le contrat de ville hôte. L'État était pleinement représenté au sein du GIP Paris 2024. Les éléments sont connus depuis longtemps. Je vous rejoins en revanche, cher collègue Larive, sur un autre point. Nous organisons les Jeux parce que c'est un élément de soft diplomacy, parce que nous aimons le sport, parce que c'est un marché de 50 milliards d'euros par an dont nous voulons faire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Madame la ministre des sports, je vous remercie d'avoir répondu avec beaucoup de précision aux questions posées sur l'exécution des crédits passés. Ma question fera le lien entre cette politique passée celle à venir. Vous défendez une ambition forte que nous partageons : améliorer le sport de haut niveau tout en développant le sport pour tous. Trois millions de Français en plus en activité physique et sportive : voilà en effet un bel objectif. Pour y parvenir, il faudra lever des freins et proposer des actions innovantes. C'est l'objet d'une mission qui m'a été confiée par le Premier ministre et sur laquelle nous reviendrons à la mi-octobre. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Madame la ministre, vous avez l'une des tâches les plus enthousiasmantes de ce Gouvernement : soutenir les sportifs de haut niveau, développer la pratique physique et sportive pour tous les Français tout au long de leur vie sur tous les territoires, moderniser le mouvement sportif. Vous pouvez pour cela vous appuyer, à défaut d'un budget pleinement satisfaisant, sur la formidable mobilisation que suscitent les Jeux de 2024. Au croisement de la haute performance et du développement des pratiques sportives sur les territoires, se trouvent les 1 600 conseillers techniques sportifs, des directeurs nationaux aux conseillers régionaux. Depuis plus de cinquante ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Je crois qu'il est extrêmement dommageable de mettre en concurrence le sport et le service civique. Il n'est d'ailleurs pas exact d'affirmer que les objectifs fixés en loi de finances initiale en ce domaine ne sont jamais atteints. Toutes les lois de finances ont sous-doté le service civique. Certes, par rapport au nombre de volontaires, les objectifs ne sont pas atteints, mais par rapport à ce qui a été budgété, ils sont dépassés de plusieurs millions, voire de plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année. Je crois donc au contraire qu'il faut sanctuariser les crédits du service civique, qui constitue une très belle politique publique, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
Merci, madame la ministre, pour votre présentation exhaustive des incidences positives du sport. Bravo aux 3,5 millions de bénévoles qui travaillent dans plus de 300 000 clubs et associations et que nous avons à coeur de soutenir, en raison de l'action positive qu'ils mènent en faveur de nos jeunes et de notre société. C'est d'ailleurs l'objet du Parlement du sport que nous avons créé au sein de l'Assemblée et dont plusieurs membres sont ici présents ce soir, notamment Cédric Roussel et Belkhir Belhaddad. Madame la ministre, l'absentéisme représente en moyenne dix-sept jours par salarié et par an en France. Il coûte 108 milliards d'euros. Dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019
Les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 permettront-ils de faire de la France une nation sportive ? J'ai la conviction que c'est nécessaire et possible, à condition que cette compétition permette de créer une dynamique dans nos territoires. C'est l'un des deux objets de l'Agence nationale du sport, qui fait l'objet de l'article 3. Cette agence remplira sa mission à deux conditions. Tout d'abord, elle devra être dotée de moyens suffisants. Lors de l'examen du projet de loi de finances, la question de la dynamique des trois taxes affectées et du relèvement de leur plafond devra être posée. La deuxième condition porte sur l'organisation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/10/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020
Je voudrais remercier nos collègues d'avoir proposé ce texte. C'est un sujet qui a traumatisé la Corse, mais aussi tous les passionnés de football et tous les Français. Je me pose une question : est-ce le football qui a tué et blessé ce soir-là ? Ma réponse est non ! Je pense que ce n'est pas le sport, mais la cupidité et la lâcheté qui ont fait des victimes ce soir-là. Les responsabilités doivent être placées là où il faut. Certaines réglementations ont ensuite été adoptées pour éviter que ce genre d'incidents ne se reproduise. Nous devons le respect aux morts et aux blessés, ainsi qu'à leurs familles. Face à la mort, ma philosophie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2020
Le financement des festivals dépend de la billetterie, mais également des aides publiques nationales et locales et des partenariats avec les entreprises. Ces ressources sont aujourd'hui fragilisées. Quelle projection envisagez-vous pour les festivals au cours des deux prochaines années ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je veux bien le retravailler pour la séance en y ajoutant, notamment, les questions de diabète.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement est retiré car il est satisfait par un décret.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 17/12/2020
Ce projet de loi confortant le respect des principes de la République est peut-être le texte le plus important de notre législature. Il ne réglera sans doute pas tous les problèmes mais il doit porter un coup d'arrêt à la propagation de l'idéologie mortifère qu'est l'islamisme politique, à l'école, à l'université, dans d'autres services publics, mais aussi dans d'autres secteurs comme le sport. Qu'y relève-t-on ? Des atteintes au principe de la République, des pratiques communautaristes, des pratiques d'aguerrissement par le sport, par des individus en voie de radicalisation. Tous les auteurs d'attentats depuis 2015 étaient passés par des salles ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 17/12/2020
Je voudrais rendre hommage à Samuel Paty, comme l'ont déjà fait plusieurs de nos collègues, ainsi qu'aux 800 000 enseignants qui exercent une fonction absolument essentielle dans notre République. Le titre du projet de loi est très clair : il s'agit de conforter le respect des principes de la République. L'un de ces principes est la neutralité du service public. Dans l'éducation nationale, ce principe résulte d'un corpus de droit assez étoffé comprenant la loi de 1905, les circulaires de Jean Zay relatives à la neutralité politique et religieuse de 1936 et 1937, ainsi que la loi de 2004 élargissant le principe de neutralité aux usagers de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 04/01/2021
Un certain nombre de députés qui siègent dans l'hémicycle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 04/01/2021
Ou les Français !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 18/01/2021
Ce sera une loi de liberté, comme cela a été souvent dit ce soir. Ce sera aussi un texte qui protège. Comme l'affirmait Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». La loi protège. Celle de 1905, qui a établi une liberté absolue de conscience, a apporté une protection à tous – aux athées, aux agnostiques, aux chrétiens, aux juifs et aux musulmans. Nous devons poursuivre cette œuvre législative de nature protectrice en rendant juste et parfaite l'obligation de neutralité dans la sphère du service public. Je défendrai des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021
Le projet de loi prévoit d'encadrer l'instruction à domicile et dans les écoles hors contrat, mais aucune disposition ne concerne les activités périscolaires. Or celles-ci peuvent être aussi le lieu de diffusion du prosélytisme. L'amendement vise à renforcer les contrôles sur le temps périscolaire en complétant l'article L. 551-1 du code de l'éducation : le projet éducatif territorial doit être en conformité avec les principes républicains.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021
Je comprends de ce que nous dit Mme la rapporteure que si, en vue de la séance, l'amendement était modifié en retirant le I et le II et en complétant le III, elle serait en mesure de l'entendre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Dans un arrêt du 13 janvier 2017, le Conseil d'État a étendu le champ de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public. En vertu d'un principe général du droit, toute personne qui apporte son concours à l'administration, même de façon ponctuelle, peut bénéficier de la même protection que les agents publics. L'amendement CS1540, comme le CS1542 à venir, tend à appliquer ce principe en permettant aux collaborateurs occasionnels du service public de jouir du cadre protecteur de l'article 4.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Je retiens que Mme la rapporteure a indiqué que le même régime s'applique aux agents et aux collaborateurs occasionnels du service public, et souhaite que l'on s'en souvienne quand nous débattrons de l'obligation de neutralité en séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
L'amendement CS510 propose d'instaurer un pourcentage minimal d'élèves boursiers dans les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat. Le taux en serait fixé par le recteur après concertation avec le chef d'établissement afin de respecter les spécificités locales. L'amendement CS546 vise à imposer à ces mêmes établissements, tout en les laissant libres des moyens pour y parvenir, de développer une politique favorisant l'égal accès de tous les élèves, comme le fait l'enseignement public.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Compte tenu de la qualité de la réponse de notre collègue rapporteure, qui me tend la main, je retire l'amendement. Nous allons travailler avec le ministère.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Je retire mon amendement : nous travaillerons à la question en vue de la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Nous proposons que l'interdiction soit définitive en cas de récidive – car celle-ci est la preuve que la personne n'a pas tiré les leçons de sa condamnation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
L'amendement CS1637 porte sur un sujet très important qui mérite un débat en séance publique, en présence de nos collègues députés de Guyane.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
La notion existe donc !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Je retiens de la réponse très prudente, très mesurée et très sage de notre rapporteure qu'il y a manifestement un manque dans notre législation. Alors que ce texte a une puissante ambition, il serait fâcheux que nous ne comblions pas ce manque. Ferdinand Buisson disait que « le premier devoir d'une République est de faire des républicains ». Nous en avons l'occasion. Je vous appelle donc à voter l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Je n'avais pas mentionné les années 1920 pour ne pas allonger mon propos, mais je remercie le rapporteur général d'avoir repris le fil historique et de faire référence aux Frères musulmans – il serait d'ailleurs intéressant d'aborder les positions de Tariq Ramadan, qui est le petit-fils du fondateur de ce mouvement. Si j'évoquais la révolution iranienne de 1979, c'est parce qu'elle constitue l'un des points de départ de la remise en cause par un islam radical de nos sociétés démocratiques et de leurs valeurs. Et nous en sommes revenus à ce point : nos républiques démocratiques libérales sur les plans philosophique et politique sont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Il s'agit de rétablir l'alinéa 9, qui a été modifié par le Sénat. Dans sa version initiale, cet article a élargi les possibilités de dissolution administrative d'associations ou de groupements responsables d'atteintes graves à l'ordre public. Il a notamment étendu le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. La majorité sénatoriale a considéré que la mention de l'identité de genre n'était pas opportune. C'est un jugement bien archaïque que nous ne partageons pas, au vu des souffrances que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 08/06/2021
Nous avons voté en première lecture un dispositif d'application immédiate : dès que l'association est condamnée, elle ne peut plus défiscaliser les dons et legs qu'elle recevrait. La simplicité de ce dispositif automatique doit être conservée : ne lui ajoutons pas un acte administratif.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 08/06/2021
Cet article, supprimé par le Sénat, avait été inséré par l'Assemblée nationale. Au regard de l'importance des enjeux liés au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et compte tenu des lacunes dans la prévention et l'information du jeune public sur ces sujets, il convient de préciser explicitement que le temps propre à l'éducation sexuelle, qui occupe une place à part dans le cursus scolaire, doit comporter une dimension de sensibilisation aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines, afin de faciliter la libération de la parole et la détection d'éventuelles situations ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
La position que je défends en commission spéciale est exagérée et ce n'est sans doute pas celle que je soutiendrai en hémicycle. C'est une façon de vous faire comprendre qu'il ne faut toucher aux dispositions essentielles de la loi de 1905 que d'une main tremblante. Nous affinerons cet amendement d'ici à la séance mais vous devriez vous interroger à deux fois avant de rompre l'équilibre auquel la loi de 1905, qui est une loi de compromis, est parvenue.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Je souhaite également intégrer les associations mixtes dans le régime d'obligations renforcées applicable aux associations loi 1901.
