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Résultats 1 à 50 sur 74 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 30318 du 16/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile. Si l'utilisation de la téléconsultation à titre dérogatoire dans le contexte de l'épidémie Covid-19 et une majoration d'urgence (MU) pour chaque visite médicale réalisée au sein d'un Ehpad sont des avancées qui méritent d'être soulignées, M. le député pense qu'une revalorisation tarifaire de la visite à domicile, surtout dans le contexte covid-19 que la France connaît, trouverait toute sa pertinence. Aujourd'hui encore, en cette période de déconfinement si particulière, les personnes âgées et ...
Question Écrite N° 40455 du 27/07/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques quant à l'accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires. Alors que la réforme des retraites est repoussée à la fin de la crise sanitaire (cf le Président de la République Emmanuel Macron, lors de son allocution du 12 juillet 2021), certaines mesures peuvent être bénéfiques avant cette échéance. Si le projet initial ne rencontrait pas l'approbation de l'ensemble de la population, certains éléments semblaient aller dans le bon sens et ne suscitaient pas d'opposition. À ce titre, la généralisation de la retraite progressive pour les fonctionnaires, qui devait être mise ...
Question Écrite N° 38901 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet souhaite interpeler M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des personnes atteintes d'obésité dans le contexte de la pandémie de covid-19. Comme le relate une récente enquête du journal Le Monde, nombre de personnes atteintes d'obésité craignent la contamination par peur d'une mauvaise prise en charge par le système hospitalier, encore mal équipé. L'appréhension de ces situations par le système de santé est également questionnée puisque l'obésité, non reconnue comme maladie chronique en France, n'ouvre pas de possibilités de vaccination, comme c'est le cas pour les autres comorbidités. Depuis le 25 février ...
Question Écrite N° 43348 du 28/12/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos d'une pétition en ligne soutenue par 34 organisations professionnelles et signée par plus de 9 600 travailleurs du domaine des arts, du design et de la communication, un secteur qui représente, à lui seul, plus de 2 % du PIB et quelque 700 000 emplois directs et indirects et participe, évidemment, au rayonnement culturel du pays. Pourtant, malgré le soutien financier massif de l'État notamment lors de la crise sanitaire, le secteur connaît une certaine fragilité liée à la multiplication des opportunités d'appels d'offres publics et à l'accroissement de la ...
Question Écrite N° 30460 du 16/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel d'acceptabilité de la vaccination en France. D'après une étude réalisée pour la revue scientifique britannique The Lancet, si un vaccin est trouvé, un quart des Français n'auraient pas recours à la vaccination contre le covid-19. Même s'il faut souligner que cette étude a été réalisée via internet en plein confinement, du 27 au 29 mars 2020, ce qui peut être à double tranchant, le chiffre est énorme et il surprend, à l'heure où les scientifiques du monde entier sont mobilisés pour trouver un vaccin et mettre fin à la pandémie. The Lancet établit également le ...
Question Écrite N° 40182 du 20/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès au crédit bancaire des personnes déclarées guéries d'une maladie telle que le cancer. En effet, les demandes de crédit des anciens malades du cancer sont aujourd'hui encore limitées et difficiles, puisque beaucoup d'entre eux doivent toujours attendre 10 ans après la fin du protocole de guérison pour accéder à l'assurance emprunteur. Certains d'entre eux le vivent comme une injustice et souhaiteraient ne plus avoir à attendre pour pouvoir effectuer une demande de crédit bancaire, ni avoir à se soumettre à d'autres conditions dites exceptionnelles et ...
Question Écrite N° 36457 du 16/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos de la situation des personnels navigants français employés par des compagnies aériennes étrangères, qui se retrouvent parfois, avec la crise que le pays connaît, dans une situation économique précaire. Placés sous le statut de travailleurs frontaliers, ils sont imposables en France et bénéficient des mêmes droits sociaux que les individus travaillant en France, et ce alors qu'ils disposent d'un contrat de droit étranger. Le secteur de l'aérien étant particulièrement frappé par la crise de la covid-19, nombre d'entre eux ont été licenciés par leur employeur ...
Question Écrite N° 39319 du 01/06/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des crédits d'impôt recherche (CIR). L'association UFC Que Choisir a récemment publié un article sur l'utilité de ces crédits d'impôt, qui profitent majoritairement au secteur privé, et qui représentent un coût budgétaire annuel de près de 6 milliards d'euros, soit 60 % de l'ensemble des soutiens publics à l'innovation en France. Malgré ce soutien massif de l'État, les entreprises privées annoncent des suppressions de postes de chercheurs. Sanofi a par exemple décidé la suppression de 400 postes, et selon ses syndicats, les effectifs de recherche ont ...
Question Écrite N° 44403 du 22/02/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la hausse des tarifs du gaz. Le Gouvernement a annoncé le 30 septembre 2021 un gel du prix du gaz B1 du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Cependant, ce gel ne concerne que les consommateurs domestiques qui consomment moins de 30 MWh PCS (donc en chauffage individuel) et jusqu'à 150 MWh PCS pour les installations en chauffage collectif, sous certaines modalités qui ne sont pas encore clarifiées. Pour tous les autres consommateurs, les prix de marché restent non gelés et les contrats non modifiés. Les bailleurs sociaux ont pour ...
Question Écrite N° 37055 du 09/03/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/06/22)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question du droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat. Il s'agit d'une mesure proposée par Mme Julia Cagé et M. Benoit Hué dans leur ouvrage intitulé « L'information est un bien public » qui vient de paraître. Les deux auteurs proposent un renforcement des dispositions de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, afin de consacrer l'indépendance et la protection des journalistes vis-à-vis des groupes de presse écrite et télévisuelle. Les médias sont au cœur du fonctionnement démocratique de la société et bénéficient ...
Question Écrite N° 38132 du 13/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices. Les infirmières puéricultrices sont souvent confondues avec les auxiliaires de puériculture ou les infirmières. Pourtant, elles n'exercent pas les mêmes fonctions et n'ont pas reçu les mêmes formations : elles suivent, à l'issue de l'obtention du diplôme d'État infirmier, une année de formation supplémentaire délivrant le diplôme d'État de puériculture, ce qui porte leur niveau d'études à bac plus 4. Suite à la publication du rapport des mille premiers jours de l'enfant en septembre 2020, de nombreuses infirmières puéricultrices ont ...
Question Écrite N° 32927 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du tabou qui domine encore concernant la ménopause, suite à l'excellent documentaire « Infrarouge » présenté par Marie Drucker sur la ménopause. Un chamboulement hormonal et psychologique qui concerne toutes les femmes, mais qui reste un tabou dans la société. Bouffées de chaleur, suées nocturnes, sécheresse vaginale, sautes d'humeur, déprime : on est loin d'en connaître les multiples et difficiles conséquences. Loin de savoir que beaucoup doivent prendre des hormones pour pouvoir continuer à exercer pleinement leur métier tant les perturbations sont importantes. En France, contrairement ...
Question Écrite N° 40192 du 20/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la dynamisation de la filière bois d'œuvre en France. Afin de réussir la transition écologique du pays, l'une des stratégies du Gouvernement est de fortement développer l'utilisation du bois, au travers du bois d'œuvre (BO) mais aussi du bois d'industrie et bois énergie (BIBE). Il est donc nécessaire que la filière bois française se développe rapidement pour répondre à la future demande. Selon la stratégie nationale de valorisation biomasse (SNMB), la forêt française n'est exploitée qu'à 50 % de son taux de renouvellement et l'objectif annoncé d'atteindre 65 % est ...
Question Écrite N° 39217 du 01/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des promotions de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Un journaliste de TMC a récemment mené une enquête sur l'importance et les dangers de ces nouvelles pratiques commerciales. Un sondage estime que 86 % des consommateurs ont déjà acheté des produits recommandés par des influenceurs. La raison d'un tel succès est en premier lieu le média à travers lequel la promotion est faite. L'influence de ces personnalités des réseaux sociaux, suivies par des millions de personnes, et notamment des jeunes, repose sur la proximité ressentie entre eux et leur public. Au ...
Question Écrite N° 42721 du 23/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé quant à l'évolution du décret de compétences des infirmiers. Le socle de compétences initial de la profession n'a en effet pas évolué depuis 2004, en dépit du grand nombre de réformes du système de santé. L'Ordre national des infirmiers a récemment organisé une grande consultation auprès de 60 000 infirmiers et celle-ci révèle une situation problématique qui pourrait s'aggraver si rien n'est fait. On apprend que 2/3 d'entre eux déclarent que leurs conditions de travail se sont détériorées depuis le début de la crise. 30 % exercent des tâches qui sortent de leur champ de compétences ...
Question Écrite N° 39334 du 01/06/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, quant à l'obligation de devoir présenter un certificat médical pour pratiquer du rugby. Le Gouvernement a souhaité simplifier l'accès des enfants à un club ou à une association sportive en remplaçant l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence, mesure adoptée dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 ...
Question Écrite N° 27094 du 03/03/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que la mesure nécessite quelques précisions de cadrage, même s'il se dit ravi de la décision d'interdire la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins d'ici à fin 2021. Il se demande notamment comment le ministère compte accompagner les filières pour qu'elles trouvent, d'ici là, des alternatives économiquement responsables et, plus largement, quels seront les moyens mis en place pour que cette échéance soit tenue. Il demande également que soient apportées rapidement des précisions concernant le futur étiquetage du mode d'élevage. Le bien-être animal est une ...
Question Écrite N° 36375 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des politiques de suppressions de lits à l'hôpital. À la suite de la première vague épidémique et dans la veine du Ségur de la santé, M. le ministre avait annoncé vouloir mettre fin à une politique de réduction systématique des capacités des établissements hospitaliers pour aller vers une étude, au cas par cas, des situations locales. Toutefois, certains projets semblent inquiéter le personnel soignant. C'est notamment le cas de ceux évoqués pour l'hôpital Grand Paris-Nord ou celui de Marseille, qui ne contiennent pas encore d'évolutions. Dans le cadre du projet ...
Question Écrite N° 37862 du 06/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la nécessité d'octroyer une autorisation d'absence aux parents des élèves dont les classes sont fermées à cause de la covid-19. Les fermetures de classes se multiplient avec la mesure les déclenchant dès l'apparition d'un cas de covid. Dans la commune de Parmain, dans la circonscription de M. le député, une école a fermé ses portes car les enseignants étaient tous, au même moment, cas contacts. La mairie a mis en place, avec beaucoup d'efficacité, un système d'accueil, mais a aussi encouragé les parents à garder leurs enfants à domicile. Il ...
Question Écrite N° 41014 du 14/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé quant à la création d'un Haut Conseil des organisations de psychologues appuyé par un code de déontologie légalisé. Cette proposition est partagée par la direction du Syndicat national des psychologues (SNP), intermédiaire principal regroupant les 75 000 professionnels de la psychologie en France. Aussi, durant la crise sanitaire, ce syndicat a regretté les décisions du ministère prises sans concertation au préalable comme l'instauration du « chèque psy » ou du « forfait 100 % psy » qui ne seraient ni adaptées à ces professionnels ni aux patients. Par conséquent, les psychologues souhaitent ...
Question Écrite N° 43903 du 01/02/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021 qui, en modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014, a réorganisé les modalités de calcul des primes « coup de pouce » du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les opérations portant sur la rénovation performante d'une maison individuelle et celles de bâtiment résidentiel collectif, priorités du Gouvernement. Pour rappel, le dispositif des certificats d'économies d'énergie, qui permet à la France de répondre à une partie de ses objectifs européens ...
Question Écrite N° 39272 du 01/06/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des experts psychiatres judiciaires. La décision d'irresponsabilité pénale dans l'affaire Sarah Halimi a suscité un émoi et une incompréhension au sein du public. Outre les évolutions législatives qui seront prochainement étudiées par le Parlement grâce au projet de loi annoncé en avril 2021, et dont le Sénat a déjà débattu, Le Figaro a pointé dans un article le problème de la qualité des experts psychiatres et de leur rémunération. Le nombre d'expertises judiciaires commandées augmente alors que celui des experts diminue. Il y a eu 356 experts pour réaliser 49 148 ...
Question Écrite N° 44183 du 15/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées de prise en charge des PGE lors des cessions d'entreprises et, plus globalement, sur les difficultés de remboursement des PGE dans les temps à venir. Lorsqu'une entreprise est cédée mais a souscrit à un PGE, il faut un accord de la BPI pour que l'entreprise puisse être reprise. Or ces accords sont demandés par les créanciers (les banques) auprès de la BPI et le processus peut mettre un temps assez long, que souvent les entreprises, dont il faut sauver la vie, n'ont pas. Ces délais excessifs se constatent également aux niveaux de PGE dont les montants sont ...
Question Écrite N° 34444 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la répartition des postes dans les services de médecine d'urgence dans la région Île-de-France. Dans le cadre de la recrudescence du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV-2), les services des hôpitaux franciliens sont, comme partout sur le territoire, particulièrement sollicités. Ces nouvelles circonstances ont mis en exergue les problèmes liés à la répartition des postes au sein des services de médecine d'urgence et nombre d'entre eux manquent de personnel pour faire face aux nouveaux cas. À ce sujet, il existe déjà une plateforme de renfort mise en place par le ...
Question Écrite N° 25278 du 17/12/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la délivrance des nouvelles cartes d'identité. En août 2021, une nouvelle carte d'identité sera délivrée, au format pratique d'une carte bancaire. La France ne fait que s'aligner sur un règlement européen du 20 juin 2019, portant sur « la sécurité des cartes d'identité délivrées aux citoyens de l'Union européenne », que certains pays, comme l'Allemagne ou l'Espagne, ont déjà mis en œuvre. Le but est d'aboutir à une harmonisation dans toute l'UE, et le député y est favorable. La nouvelle carte qui comprendra aussi les empreintes digitales comportera davantage ...
Question Écrite N° 34470 du 01/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, quant à l'annonce de la création d'une unité de « contre-discours républicain » dans le cadre de la lutte contre la prolifération de contenus instrumentalisés sur internet. Les récents évènements terroristes qui ont frappé la France ont montré à quel point la valorisation permanente du discours républicain était devenue un impératif. À ce titre, le renforcement de la plateforme Pharos et la création d'une unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux apparaissent comme des manières pour l'État de réaffirmer son ...
Question Écrite N° 38742 du 11/05/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre d'animaux domestiques abandonnés chaque année sur le territoire français. En 2019, la société protectrice des animaux (SPA) et les acteurs associatifs estimaient que ce phénomène concernait 100 000 animaux chaque année avec un pic d'abandon à l'été lors des départs en vacances (environ 60 000 cas recensés). Si les Français sont parfois considérés comme les « champions européens de l'abandon d'animaux », force est cependant de constater que les voisins européens de la France sont dans la même situation. Ainsi, en 2019, on recensait 138 000 cas d'abandon en Espagne et 130 000 ...
Question Écrite N° 34524 du 01/12/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet alerte, en sa qualité de membre du groupe d'amitié franco-guinéen, M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant à la situation politique qui prévaut actuellement en Guinée. En effet, la très forte contestation au sujet de la sincérité des résultats de l'élection présidentielle guinéenne du 18 octobre 2020 a ouvert une période de grande instabilité politique et sociale. En effet, après une élection très contestée en Guinée, le pouvoir a décidé de l'emprisonnement illégal de plusieurs membres de l'opposition guinéenne, y compris des haut-responsables de l'UFDG, dont Chérif Bah (vice-président). Il y a un mois, l'Union ...
Question Écrite N° 26973 du 25/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des domaines de compétences des sages-femmes. Dotées d'un pouvoir de diagnostic et d'un droit de prescription, les sages-femmes forment une profession médicale à compétences définies. Leur champ d'intervention auprès des femmes et des nouveau-nés est établi dans le code de la santé publique. La sage-femme assure la surveillance et le suivi médical de la grossesse, mais accompagne également les femmes tout au long de leur vie en assurant le suivi gynécologique de prévention. L'Ordre des sages-femmes mène des actions en faveur de l'élargissement des domaines de ...
Question Écrite N° 36436 du 16/02/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des assistants familiaux. Dans un rapport de 2013, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait signalé la réduction alarmante de l'offre de placement familial pour les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ce chiffre serait passé de 50 000 assistants familiaux en 2012 à 37 500 en 2018 selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistique (DREES) dans le cadre d'une moyenne d'âge en hausse et qui s'établit désormais à 55 ans. Cette profession ...
Question Écrite N° 33370 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/04/22)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le véritable fléau que représentent, comme l'a souligné Mme la députée Cathy Racon-Bouzon dans son excellent rapport, les punaises de lit : le nombre d'infestations augmente, leur identification est difficile, les moyens de lutte ne sont pas accessibles à tous, et les souffrances engendrées sont dramatiques pour de trop nombreux citoyens. La loi ELAN avait établi des premières dispositions pour rendre certains contrôles obligatoires. Cependant, il y a de toute évidence une corrélation entre les logements infectés et le développement des locations de courte durée de type Airbnb, ...
Question Écrite N° 38705 du 04/05/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/03/22)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet du système de financement de la presse écrite. La récente démission d'une majorité des journalistes de la rédaction du magazine Science et vie semble illustrer une nouvelle réalité. Ainsi, certains groupes de presse entendent faire fonctionner leurs publications par l'agrégation de données et non plus par le recours à des journalistes professionnels. Ils continuent, toutefois, de bénéficier des aides directes de l'État (le Fonds stratégique pour le développement de la presse et l'aide à la diffusion) sans pour autant produire de contenus inédits. C'est pourquoi M. le député souhaiterait ...
Question Écrite N° 39273 du 01/06/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 22/03/22)
M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation particulière en ces années de crise sanitaire des communes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux. Elles sont désormais astreintes à un programme de rattrapage triennal à valider par la préfecture. Cette réglementation doit être prochainement examinée à la faveur du dispositif de l'article 55 de la loi SRU lors de l'examen de la loi 4D. Pour autant, depuis mars 2020, le secteur de l'aménagement et de la construction est en arrêt sur de très nombreuses communes. Pour la plupart des communes concernées, ...
Question Écrite N° 39209 du 01/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 22/03/22)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mini crédits. L'association UFC-que choisir a récemment publié un article sur les dangers de ces crédits pour les plus fragiles. Ces avances instantanées pouvant atteindre 1 000 euros attirent particulièrement les ménages à faibles revenus qui y voient une aide facile à obtenir sans les complications et frais des crédits bancaires classiques. Celles-ci doivent être remboursées sur un temps court (trois mois au maximum) et peuvent donc être sources de difficultés. L'association a notamment révélé des surcoûts cachés ainsi que des tarifs qui dépassent largement le taux ...
Question Écrite N° 34202 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 15/03/22)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application du titre IV de l'article 123 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Celui-ci instituait, à titre expérimental et pour une durée de 4 ans, un dispositif dérogatoire autorisant le gestionnaire d'une résidence universitaire qui n'est pas totalement occupée après le 31 décembre de chaque année à louer les locaux inoccupés pour des séjours d'une durée inférieure à trois mois s'achevant au plus tard le 1er septembre, et ce particulièrement à des publics reconnus ...
Question Écrite N° 39166 du 25/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 18/01/22)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet des expropriations et des implications dans la vie des Français impactés. L'émission Envoyé spécial, diffusée sur France 2, a récemment mis en exergue les situations parfois dramatiques qui se nichent derrière les processus d'expropriation. Si ces opérations sont nécessaires dans le cadre de campagnes de valorisation et d'aménagement des territoires, elles sont souvent longues et violentes pour les habitants concernés. L'expropriation reposant sur le rachat du bien par la collectivité, la durée des transactions, voire ...
Question Écrite N° 39105 du 25/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la profession d'ambulancier, pierre angulaire des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Diplômés par l'État après trois mois de formation, ces agents sont répartis entre des salariés d'entreprises privées - qui sous-traitent le camion et le personnel aux hôpitaux - et des fonctionnaires. Leur activité se retrouve au cœur du fonctionnement des services d'urgence, et repose sur des qualités professionnelles que ne peuvent pas remplacer d'autres agents hospitaliers non formés. Si le Ségur de la santé a permis de faire avancer les discussions sur un meilleur encadrement ...
Question Écrite N° 41015 du 14/09/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 02/11/21)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le fait que l'application TousAnticovid ne fonctionne pas sur certains téléphones. Alors que le nombre de téléchargements atteint pratiquement les 14 millions (plus de 20 % de la population) et que plus de 100 000 personnes ont reçu une notification les informant qu'elles étaient considérées comme « cas contact », certains des compatriotes n'ont pas accès aux services de ...
Question Écrite N° 35220 du 22/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 26/10/21)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le courrier des douanes du 21 septembre 2020 informant les opticiens ultra-marins que leur activité serait désormais soumise à l'octroi de mer interne de production. Une circulaire du 27 décembre 2018 est venue modifier la fiscalité de l'octroi de mer et sa doctrine dans des conditions dénoncées préjudiciables à la filière de l'optique ophtalmique. En assimilant l'activité d'assemblage des verres et des montures de lunettes réalisée par l'opticien à celle de production, les lunettes correctrices subissent une ...
Question Écrite N° 37985 du 13/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/10/21)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des modalités de publication des avis rendus par le Conseil scientifique. Lorsqu'il a été fait le choix de surseoir à un reconfinement à la fin du mois de janvier 2020, nombre de médias se sont attardés sur l'absence de communication des avis rendus par le Conseil et ont affirmé la transparence nécessaire à la prise de décisions aussi importantes. De fait, le dernier avis consultable sur le site est celui du 11 mars 2021, alors que le dernier avis pris date du 28 mars 2021. Comme en dispose l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, ces derniers doivent pourtant être ...
Question Écrite N° 39187 du 25/05/21 (Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité) (Réponse le 28/09/21)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité au sujet des navires porte-conteneurs et des problématiques liées à cette modalité de transport commercial. Les récents évènements liés au blocage, par le navire Ever Given, du Canal de Suez ont permis de focaliser l'attention sur le fonctionnement du transport maritime de marchandises qui, parfois, pose question. Selon une note de l'Institut français des relations internationale (Ifri), le commerce maritime représente, en 2020, 90 % des volumes et 80 % de la valeur des échanges économiques transnationaux. Pour ...
Question Écrite N° 39363 du 08/06/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 21/09/21)
M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situation des communes ou des intercommunalités ayant en gestion directe, ou par délégation, des équipements aquatiques de type piscine intercommunale ou centre nautique. Ces équipements, restés fermés pendant toute la période de confinement, sont sujets à d'importants coûts fixes, induisant des coûts de fonctionnement élevés et un déficit significatif pour les communes qui en ont la charge. Les pertes financières pour les communes, intercommunalités et délégataires varient de 25 % à 75 % par rapport à 2019, malgré l'ouverture ...
Question Écrite N° 40309 du 27/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès au crédit bancaire des personnes déclarées guéries d'une maladie telle que le cancer. En effet, les demandes de crédit des anciens malades du cancer sont aujourd'hui encore limitées et difficiles, puisque beaucoup d'entre eux doivent toujours attendre dix ans après la fin du protocole de guérison pour accéder à l'assurance emprunteur. Certains d'entre eux le vivent comme une injustice et souhaiteraient ne plus avoir à attendre pour pouvoir effectuer une demande de crédit bancaire, ni avoir à se soumettre à d'autres conditions dites exceptionnelles et ...
Question Écrite N° 40328 du 27/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 14/09/21)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du gâchis alimentaire au sein des ménages français. Comme rappelé par le ministère de la transition écologique récemment, l'étude de l'Ademe de 2016 sur le gâchis alimentaire estime que 33 % du gaspillage alimentaire a lieu en phase de consommation, qui est donc l'étape la plus touchée par le gaspillage alimentaire de toute la chaîne alimentaire. Par conséquent, il semble crucial de communiquer et d'informer sur ce sujet et aussi d'apporter certaines modifications à la législation en vigueur concernant les produits alimentaires et notamment leur date limite de ...
Question Écrite N° 39199 du 01/06/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 10/08/21)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des théâtres privés. Lors de cette nouvelle phase de déconfinement, les théâtres ont pu rouvrir avec une jauge de 35 % des places. Cette réouverture est évidemment bienvenue pour la vie culturelle. Pour autant, et même si les professionnels du secteur se réjouissent, il reste de nombreux sujets d'inquiétudes, notamment pour les théâtres privés. En effet, ceux-ci considèrent leur niveau d'équilibre financier proche de 60 % d'occupation des places. Ils s'inquiètent donc du maintien d'une aide à la billetterie telle que mise en œuvre sur les périodes précédentes. Cela concerne ...
Question Écrite N° 36422 du 16/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis et de la question du respect des droits humains. Depuis quatre ans, M. Ahmed Mansour est détenu dans une cellule de 2 mètres carrés, en isolement permanent, privé de matelas, de radio, de livres, après ce que l'on peut qualifier de simulacre de procès. Son état physique et mental s'est considérablement dégradé après deux grèves de la faim. Dans un rapport publié le 27 janvier 2021, l'ONG Human Rights Watch (HRW) dénonce ces conditions de détention qui contreviennent aux conventions ...
Question Écrite N° 26580 du 11/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/07/21)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos du danger des spots publicitaires vantant des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle, riches en graisse, sucres et sel, notamment à destination des jeunes enfants. En 2018, son Gouvernement avait émis un avis défavorable sur des amendements de différents bords contenus dans l'alors projet de loi ÉGALIM, et visant à interdire les publicités pour aliments de mauvaise qualité nutritionnelle à destination des enfants. L'incidence de la publicité sur la progression de l'obésité, notamment infantile, a été démontrée. Or, en France, la réglementation est légère sur le ...
Question Écrite N° 36986 du 09/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des étudiants dont la validation de la formation dépend de la réalisation d'un stage en entreprise. Depuis un an, nombre d'entre eux, de premier comme de deuxième cycle universitaire, sont confrontés à la crise sanitaire qui frappe le pays et ses entreprises. Ainsi, les offres et opportunités de stages se sont profondément taries et cette situation menace la scolarité de très nombreux étudiants qui, faute de ces expériences professionnelles, ne pourront valider leur diplôme. Inciter les universités à plus de souplesse ou à des réflexions sur les modalités ...
Question Écrite N° 36447 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'opportunité d'utiliser des chiens dans la détection de la souche du coronavirus (SARS-CoV-2) qui touche le pays. Il s'agit d'une innovation développée par une équipe de l'unité de médecine de l'élevage et du sport de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, et qui permet de former des chiens à détecter l'odeur de la maladie. Ce même programme avait déjà proposé un processus de détection de 18 formes de cancers qui s'est avéré particulièrement concluant. Interrogé le 9 février 2021 sur France culture, le professeur Dominique Grandjean, responsable de l'initiative, ...
Question Écrite N° 34520 du 01/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 22/06/21)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du rapport intermédiaire de l'OCDE (rapport biannuel sur les évolutions prévisibles des économies des membres de l'OCDE) de septembre 2020 sur les perspectives économiques et l'importance de la confiance entre l'État et les acteurs dans la stabilisation de l'économie. Alors que la reprise économique a été plus forte qu'envisagée, l'annonce d'une contraction du PIB de 11 % pour l'année 2020 laisse craindre la disparition de nombreux emplois et l'amoindrissement des capacités de production françaises. À ce sujet, l'OCDE insiste sur l'importance du maintien, en ...
