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Propositions de loi de
Valérie Beauvais
536 propositions de loi signées
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3
4
5
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4942 visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de résolution N° 4728 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Cosignataire
29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
Cosignataire
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