Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1158 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 10 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l'État » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Le présent amendement vise donc à renforcer la présence de ces dernières au conseil d'administration de l'office national. Il apparait en effet légitime que les représentants des régions soient davantage présents, en nombre égal aux représentants de l'État, au sein du conseil d'administration de l'ONISEP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.