Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 264 (Adopté)
Sous-amendements associés : 482 (Adopté)
Publié le 10 juillet 2017 par : M. Bourlanges, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« revenu »,
insérer les mots :
« afin de réaliser une expérimentation complémentaire sur les effets positifs ou indésirables du dispositif prévu, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner toute leur portée, positive et négative, aux expérimentations envisagées.
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