Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL832 (Retiré avant séance)
Publié le 3 avril 2018 par : M. Boudié, Mme Gaillot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 6 :
« Le conjoint et les enfants du conjoint et du chercheur sont admis au séjour dans les mêmes conditions que ce dernier. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :
« du couple »,
les mots :
« du conjoint et du chercheur ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de clarification. La délivrance de la carte de séjour « passeport talent (famille) » doit bien bénéficier aux enfants du titulaire de la carte ainsi qu'à ceux de son conjoint, dont ce dernier a la charge. Cette disposition est évoquée dans l'étude d'impact mais il semble utile de la préciser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.