Recherche d'amendements

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers fai...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « L’État soutient résolument la transition écologique du transport maritime. À cet effet, il agit en faveur du développement dans les ports d’infrastructures d’avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL) et de bornes d’alimentation électrique à quai à destination des navires. » Exposé sommair...

A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 223-1 du code de l’environnement, les mots : « y compris, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « de restriction ou de suspension ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique l’adoption par les préfets de mesures en cas d’épisode de pollution, telle qu’elle est...

Le titre VI du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2261‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 2261‑2. – Dans l’exercice de leurs missions relatives à la police des transports, à la sécurité et à la lutte contre la fraude, les agents des services internes de sécurité mentionnés à l’article L. 2261‑1 peuvent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Inspiré des dispositifs prévalant en Corse, cet amendement prévoit la possibilité pour chaque collectivité régionale ou territoriale régie par l’article 73 de la Constitution de créer une taxe transp...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à s’assurer que la sécurité des cheminements pour piétons sera réalisée, grâce une amélioration de la visibilité aux abords des passages piétons, dans les meilleurs délais...

Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 1264‑9 du code des transports est ainsi modifié : « Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « Une interdiction temporaire d’accès à tout ou partie des données sur les déplacements et la circulation, quelle que soit la modalité de mise à disposition au point d’accès national, ...

A l’alinéa 35, substituer aux années : « 2019 et 2022 », les années : « en 2020, 2021, 2022 ». Exposé sommaire : Conséquence de la mondialisation, les activités des grands ports sont en augmentation constante. Ce qui les amène à étendre leurs installations et implique de développer leurs communications vers l’intérieur. Si l’on veut perme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte d'augmentation incontrôlée des agences de l'État, nous n'avons pas besoin de donner une existence législative au Conseil d'orientation des infrastructures, dont les travaux sont parfaitement menés auprès du ministre chargé des transports. La volonté de donner à la Représentation natio...

La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l’article L. 224‑7, après la première occurrence du mot : « émissions », sont inséré les mots : « sur l’ensemble de l’analyse du cycle de vie, » ; 2° Au même 1°, après le mot : « atmosphériques, », sont insérés les mots : « des opérati...

Modifier ainsi l’alinéa 40 : 1° À la deuxième phrase, supprimer les mots : « et guidé » ; 2° À la troisième phrase, supprimer les mots : « et guidés ». Exposé sommaire : L’introduction d’une référence aux transports guidés en séance publique au Sénat procède de la volonté de développer le transport par câble et la mobilité par liaison tra...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ou », substituer aux mots : « au jeune », les mots : « à toute personne ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « ou en contrat de professionnalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire, à incl...

Après le mot : « voirie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « réalise, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, un itinéraire cyclable sécurisé ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Vélo & Territoires vise à modifier et à compléter l’article 22ter (nouveau) afin d’étendre aux voies interurba...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « et notamment, pour les quartiers prioritaires de la ville, l’accès aux bassins d’emploi les plus proches, ». Exposé sommaire : En concordance avec l’esprit, louable du texte, qui entend réduire les inégalités territoriales, le présent amendement précise que la structuration d...

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « niveaux », insérer le mot : « élevés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendementtient compte des échanges intervenus avec la commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et en particulier avec leurs rapporteurs. I...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ». Exposé sommaire : Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou de trac...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur l’ensemble des voies réservées sur le territoire national au regard du respect du droit à la vie privée des indiv...

Compléter l’alinéa 10 par les termes suivants : « , ce qui exclue la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d’un tronçon routier existant ; ». Exposé sommaire : Le 20 juillet dernier, une déclaration d’utilité publique pour la création d’une autoroute 2 x 2 voies entre Castres et Verfeil a été publiée au Journal Officiel....