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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, qui par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux enfants et adolescents, sont interdits sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel, et sur tou...

À l’alinéa 31, après les mots : « l’actualité », insérer les mots : « européenne et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les médias occupent une place incontestable dans la vie des individus et des sociétés, et sont donc essentiels à la promotion des des valeurs et de la culture française, comme l’indique un rapport de la Directi...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons cont...

À la première phrase de l’alinéa 12, après l’année : « 2004 » insérer les mots : « ainsi que toute personne susceptible de contribuer à remédier aux atteintes mentionnées au I du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre le piratage des retransmissions sportives prévu par l’article 2...

Après l’alinéa 127, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l'audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l'innovation dans la c...

I. À l’alinéa 82, après le mot : « domaine », insérer les mots : « de procéder au retrait du contenu ou ». II. – En conséquence, à l’alinéa 84, après le mot : « blocage », insérer les mots : « , de retrait ». III. – En conséquence, à l’alinéa 85, après le mot : « blocage », insérer les mots : « , au retrait ». Exposé sommaire : Sel...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Un projet de loi de ratification est déposé...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 14 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux publicités véhiculant des préjugés sexistes, autour du rôle et des aptitudes suppos...

Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs généraux des sociétés de France Télévisions, Radio France, France Médias Mode et de l’Institut national de l’audiovisuel peuvent participer au conseil d’administration de France Médias. Leur voix est consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appar...

Après le mot : « intérêts » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « des auteurs, représentés par des organisations professionnelles, ou à défaut de représentativité, par des organismes de gestion collective. » Exposé sommaire : ACet amendement vise à permettre d’assurer une équité dans la négociation des accords entre les différentes parti...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner la mission primordiale du service public audiovisuel à l'égard de la jeunesse, qui doit se traduire par une offre spécifique, riche et variée à destination des enfants à la télévision, à la radio et sur les services de médias à la demande.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à autoriser une troisième coupure publicitaire dans les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui comportent au moins quatre tranches programmées de trente minutes. L’étude d’impact justifie cette disposition par le fait qu’il« importe aujourd’hui de permettre aux chaînes ...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 : « II. – Lorsque le cessionnaire ne dispose pas des informations mentionnées au premier alinéa du I, ces informations sont communiquées par le sous-cessionnaire au cessionnaire pour le compte de l’artiste-interprète. » II. – En conséquence, après le mot : « communication », rédiger ainsi ...

Compléter l’alinéa 131 par la phrase suivante : « Les modalités de répartition fixent une part minimale pour chacune des sociétés visées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un minimum garanti de ressources à chacune des sociétés filles. France Médias doit porter une ambition forte pour chac...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 9° Contribuent à éveiller la citoyenneté européenne et à accroître la compréhension des enjeux européens. » Exposé sommaire : « Faisons entrer l’Union européenne dans la télévision ». Tel est le titre choisi par un collectif de députés et de personnalités qui appellent, dans une tribune publi...

À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot : « demande, », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre. Il s’agit en particulier de leve...

À l’alinéa 32, après le mot : « permet », insérer les mots : « à l’utilisateur concerné un recours pendant un mois à compter de la situation de blocage ou de retrait contestée. Il permet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un délai d’action aux utilisateurs d’une plateforme de contenus en ligne pour former un recours cont...

Substituer aux alinéas 3 à 12 les deux alinéas suivants : « II. – La cession par l’artiste-interprète de ses droits sur son interprétation peut être totale ou partielle. Elle doit donner lieu au profit de l’artiste-interprète à une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés, comp...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° À la fin du quatrième alinéa et à la fin de la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 462‑8, les mots : « 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » ; « 8° À l...

Les collectivités territoriales concernées peuvent conclure avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel, ou avec tout diffuseur reconnu par le Conseil supérieur de l’audiovisuel diffusant une proportion significative de ses programmes en une ou plusieurs langues régionales, des conventions particulières en vue de promouvoir la réalisatio...