Recherche d'amendements

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des informations », les mots : « de l’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce traité », les mots : « cette convention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité promeut le respect des droits d’auteur et des droits voisins sur Internet et informe le public sur les dangers des pratiques illicites en ligne. Elle met à cette fin, en milieu scolaire, des ressources et des outils pédagogiq...

Après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : « XIVbis (nouveau). – L’article L. 111‑3 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : « Au 15° , la référence : « L. 331‑24 » est remplacée par la référence : « L. 331‑18 ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 106 : « Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer à la référence : « L. 331‑24 » la référence : « L. 331‑23 ». Exposé sommaire : Cohérence juridique.

Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « XI. – Le premier alinéa de l’article L. 331‑21‑1 est remplacé par les deux alinéas suivants : « Le membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargé d’exercer la mission de protection des œuvres et des objets protégés, ainsi que les agents habilités...

À l’alinéa 4, après la référence : « 57‑1 », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. 14‑1. – L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, à l’exception des programmes d’information et d’actualité, des émissions de consommation, des programmes religieux et des programmes pou...

À l’alinéa 106, substituer au mot : « renouvelable » les mots : « qui peut être prolongé une fois pour un délai de ». Exposé sommaire : Précision.

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Elle propose une information vérifiée, honnête et équilibrée et contribue à la lutte contre les fausses informations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner la mission particulière de France Médias Monde dans la diffusion d’une information fiable et dans la lutte contre les fausse...

À l’alinéa 11, supprimer le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 151, substituer aux mots : « contribution à l’audiovisuel public » les mots : « taxe affectée mentionnée à l’article 1605 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les sociétés du groupe France Médias et ARTE-France sont financées par une taxe affectée, en renvoyant aux dispositions qui...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « À » les mots : « La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , à » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 97 les deux phrases suivantes : « Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. Le conseil d’administration comprend : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 41 : 1° Avant le mot : « acquisitions », remplacer le mot « ses » par le mots « les » ; 2° Avant le mot : « production », remplacer le mot « sa » par le mots « la » ; 3° Avant le mot : « programmation », remplacer le mot « sa » par le mots « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans » les mots : « relatives à des matières touchant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.