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I. – Au deuxième alinéa, substituer aux références : « L. 3531‑1, L. 3531‑2 » les références : « L. 3611‑1 à 3611‑3 ». II. – En conséquence, au troisième alinéa, substituer aux références : « L. 3531‑1 et L. 3531‑2 » les références : « L. 3611‑1 et 3611‑3 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « vendus » le mot : « commercialisés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Le mot « commercialisé » pourrait être en l’espèce préféré au mot « vendu » puisque l’obligation d’apposer la mention de dangerosité pèse uniquement sur les commerçants, au titre de leur activité commerciale.

Substituer aux alinéas 8 à 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 3611‑2. – Une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de chaque produit visé à l’article L. 3611‑1 peut être fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’économie. « Art. L. 3611‑3. – Il est interdi...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « client » le mot : « cessionnaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre unique » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette mention ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au quatrième alinéa, après le mot : « chaque », insérer les mots : « contenant ainsi que sur chaque » Exposé sommaire : La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).

Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « du protoxyde d’azote » les mots : « ce gaz ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « à » le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots : « les mineurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le fait de provoquer un mineur » les mots : « La provocation ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « puni » le mot : « punie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux majeurs le délit d’incitation à faire un usage détourné d’un produit de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat dispose que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de contenus sont tenus d’informer leurs abonnés des interdictions de procéder en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer à des opérations de vente à distance de produits ou services à...

À l’alinéa 16, après le mot : « azote », insérer les mots : « et les risques de l’utilisation de ce produit ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote. Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encour...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vente du protoxyde d’azote est interdite après vingt heures. » Exposé sommaire : Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisi...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits contenant du protoxyde d’azote ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit contenant du protoxyde d’azote à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites. » Ex...

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « mineurs », insérer les mots : « et les risques de l’utilisation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosi...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « protéger les mineurs des » les mots : « interdire les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement AS2 qui prévoit de compléter l’arsenal juridique en créant une interdiction pure et simple de la promotion, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant évaluation de ses conséquences sur l’évolution de l’utilisation du protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cette loi a pour but de limiter l’utilisation du protoxy...