Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 389 (Retiré)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Vichnievsky, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°bis Le 2° est complété par les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche du domicile, fixé par arrêté préfectoral après consultation des maires, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret »
Exposé sommaire :
Alors que les parcs urbains vont être de nouveau accessibles à la population, une demande de plus en plus forte, émane d’une grande majorité d’élus locaux du littoral et d’acteurs associatifs et économiques pour favoriser rapidement l’accès à la mer dans le respect strict des règles de sécurité sanitaire.
Acteurs principaux de la gestion de la crise sanitaire, les élus locaux, avec l’appui du préfet, sont aussi les partenaires essentiels de la sortie de crise dans la réouverture des écoles, l’accès aux marchés alimentaires, la distribution des masques, etc…
Ils sont aussi le relai du sentiment d’incompréhension exprimée par leur population à l’égard de mesures qui génèrent frustration voire, sentiment de discrimination entre « population des villes et population des champs ».
En confiant aux préfets, après consultation des maires, la définition du « périmètre géographique proche du domicile », l’amendement permet de concilier les impératifs de sécurité sanitaire en évitant les brassages de population susceptibles de réduire à néant les efforts fournis par les Français depuis 2 mois et l’impérieux besoin de nos concitoyens de se réapproprier leur environnement local.
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