Recherche d'amendements

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 2223‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la re...

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à compter du », les mots : « entre le ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « jusqu’au », les mots : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « participation du public en application de » les mots : « procédure de participation du public mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « du » les mots : « de l’établissement public local ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y ont accès », les mots : « ont accès aux propriétés privées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première colonne du tableau de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception du I bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « des premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Le présent amendement procède à la coordination du dispositif prévu à l’article 73 bis du projet de loi avec ceux prévus, d’une part, à l’article 73 ter, d’autre part, à l’amendement CL1588 de vos rapporteurs.

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, qui vise à améliorer l’insertion de l’amendement CL1379 à l’article 10.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 76 du projet de loi visant à assurer la poursuite du processus de régularisation du foncier dans la zone des 50 pas géométriques aux Antilles. En effet, cette mesure a été définitivement votée à l’article 247 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « septembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Alors que pour de nombreux parcours d’études, la rentrée ne commence que début octobre, cet amendement vise à permettre la location des locaux inoccupés des résidences universitaires à des publics prioritaires jusqu’au 1^er octobre.

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « étrangères limitrophes » le mot : « frontalières ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « n° 2014‑1545 du 20 décembre 2014 » la référence : « n° 2021‑1308 du 8 octobre 2021 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du 4°, les mots : « aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » sont remplacés...

À l’alinéa 4, après les mots : « territoriales et », insérer le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou par plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après l'article 41 quater (nouveau), insérer un article ainsi rédigé : (1) I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : (2) 1° Après l’article D211-9, est insérée une phrase ainsi rédigée : " Un seuil maximal de vingt-quatre élèves est défini pour les classes à double niveau ou plus en milieu rural". Exposé sommaire : Le nombre moyen d'é...

I. – Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Cette dérogation ne concerne que la commande de prestations de transport ou de dépôt de corps avant mise en bière et de soins de conservation à domicile. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. III. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot : « deux alinéas ainsi rédigés ...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’exécutif », les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.