Mobilités
(Article 15 ter)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « s’organise pour assurer » les mots : « assure, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera Autorité de régulation d...

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « associées » les mots : « du public préalables ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « autorisés » le mot : « automatisé ». Exposé sommaire : Cette proposition de rédaction précise que les campagnes d’information du public devront être préalables à la mise en place de disp...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 24, 25, 28, 32 et 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera A...

I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « 4° , il est inséré un 5° » les mots : « 5° , il est inséré un 6° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative a...

I. – À l’alinéa 51, substituer à la référence : « 11° » la référence : « 12° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le titre Ier.

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « des mêmes articles L. 1115‑8 à L. 1115‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « le service » les mots : « les services dont il assure la vente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – À partir du 1er janvier 2020, le 19°quinquies de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 19°quinquies L’avantage résultant de l’allocation versée par les autorités mentionnées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 dudit code au conducteur qui effectue...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plus » le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après le mot : « pédestres », insérer le mot : « situés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1241‑1 du présent code et » les mots : « de l’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 du présent code concernée ou, sur le territoire de la région d’Île-de-France, de ...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « au service numérique multimodal » les mots : « aux services numériques multimodaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de transport, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots : « , de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’autres » les mots : « une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux références : « à 11 » les références : « , 10, 11 et 11bis A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « par l’autorité administrative à cette fin » les mots : « à cette fin par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, telle qu’elle résulte du 1° de l’article 6 de la présente loi, est complétée par un article L. 1215‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 1215‑5. – Lorsque les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3...

Après le mot : « travail », insérer les mots : « telle qu’elle résulte du II de l’article 20 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.