Santé au travail
(Article 29)

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « médical » insérer les mots : « en santé au travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En l’absence de décision du comité, après une durée déterminée par décret, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas de carence dans la décision du comité pour que les modalités et la liste des services de l’offre socle...

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Elle effectue » les mots : « Cette cellule remplit ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 4221‑3-1 » la référence : « L. 4121‑3-1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le 11° du I de l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 11° Les données issues des dossiers médicaux en santé au travail prévus à l’article L. 4624‑8 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présent article vise à faire en sorte que les données de santé contenues dans le dossier m...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce comité a notamment pour missions : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il participe » les mots : « - de participer ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité national de prévention et de santé au ...

À l’alinéa 5, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , sous sa responsabilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré de l’avis du Conseil d’État, a pour objet de préciser que c’est sous la responsabilité du médecin du travail que les membres de l’équipe pluridisciplinaire exerceront les tâches déléguées par lui. C’est d’a...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code de la santé publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par ce code. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré par l’avis du Conseil d’État, propose d’ajouter ...

Après le mot : « saisir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composit...

À l’alinéa 10, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « de santé au travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de nature ou de durée précisée » les mots : « dont la nature et la durée sont précisées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination entre les actions de dépistage et de vaccination que mèneront les médecins du travail en entreprise et la stratégie...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoires ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le dispositif pour éviter tout ambiguïté juridique autour de l’offre socle de ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les éléments nécessaires à la coordination des soins au sein du dossier... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST accessibles aux professionnels de santé aux seuls éléments nécessaires à la coordination des so...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Le présent amend...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail. En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.