Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

203 amendements trouvés


16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1813 au texte N° 3649 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « bénéficiaires de ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « de celles versées aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1800 au texte N° 3649 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « quatrième », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable aux associations dites « mixtes » l’obligation d’établir un traité d’apport lorsqu’elles reçoivent un apport, à l’instar des associations cultuelles et des associations inscrites de droit ...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1814 au texte N° 3649 - Article 50 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1803 au texte N° 3649 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1747 au texte N° 3649 - Article 31 (Adopté)
M. Boudié

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « ces peines », les mots : « cette peine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1746 au texte N° 3649 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « L’infraction à l’alinéa précédent est punie » les mots : « Le non-respect des dispositions du premier alinéa du présent article est puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1733 au texte N° 3649 - Article 37 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1772 au texte N° 3649 - Article 18 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne mineure, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise à l’encontre des mineurs, parti...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1794 au texte N° 3649 - Article 43 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 421‑8 », la référence : « 421‑6 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1750 au texte N° 3649 - Article 31 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 22, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1758 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une association bénéficie de subventions consenties par plusieurs autorités administratives ou organismes mentionnés au premier alinéa du présent article, si l’une de ces autorités ou l’un ces organismes décide de procéder au retrait de sa subvention et enjoint à l’association de lui restit...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1765 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , par une décision motivée et après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L. 122‑1 du code des relations entre le public et l’administration, ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « décision », insérer les ...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1779 au texte N° 3649 - Article 19 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À l’alinéa 4, après la référence : « 1 », insérer la référence : « ou au 2 » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que l’autorité administrative peut demander non pas uniquement aux fournisseurs d’accès à internet mais également aux hébergeurs, visés au 2 du I de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie nu...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1741 au texte N° 3649 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Boudié

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Chacun des membres » les mots : « Tout membre d’une association cultuelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1760 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont émane la demande » les mots : « sollicitant l’octroi d’une subvention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1781 au texte N° 3649 - Article 20 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1759 au texte N° 3649 - Article 6 (Adopté)
M. Poulliat, M. Boudié

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’association qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain est tenue d’informer de manière individuelle chacun de ses membres du contenu de ce contrat d’engagement. » Exposé sommaire : Les principes du contrat d'engagement républicain doivent guider l'...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1782 au texte N° 3649 - Article 20 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « mentionnées à ». II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1739 au texte N° 3649 - Article 45 (Tombe)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1749 au texte N° 3649 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Boudié

Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots : « Les délits prévus au présent article sont punis », les mots : « Le non-respect des dispositions du présent article est puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.