Outils de gestion de la crise sanitaire

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – À l’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de ...

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « adapter » insérer les mots : « , notamment concernant leur entrée en vigueur, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf s’il s’agit de » les mots : « à l’exception des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dont » les mots : « pour lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou à défaut, au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient », les mots : « un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa du VI de l’article 13 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « huitième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de supprimer la possibilité pour l'organisateur d'une réunion politique de définir des jauges, ce sujet faisant actuellement l'objet d'une concertation entre le ministère de l'intérieur et les formations politiques.

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « placement », insérer les mots : « et de maintien ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « sauf urgence, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le présent alinéa n’est pas applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ; ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

À l’alinéa 25, après le mot : « établissements », insérer le signe et le mot : « , services ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « exige le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le » les mots : « nécessite d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal avec celle du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , en tant qu’il s’y réfère, à » les mots : « au 2° du I de ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « , en tant qu’il s’y réfère, » les mots : « au 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire » les mots : « résultant des règles de fonctionnement et de sécurité, y compris sanitaire, de l’établissement ou du service ». Exposé sommaire : Amendement...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’isolement ou de quarantaine » les mots : « de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « du placement en quarantaine ou à l’isolement prévu aux » les mots : « du respect de la quarantaine ou de l’isolement pron...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « imposée » les mots : « prononcée sur le fondement du II de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « code de la santé publique » les mots : « même code ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du mê...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « Il peut être procédé à la vérification de concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document officiel avec photographie. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, qui souligne expressément que l'exploitan...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « la situation sanitaire appréciée conformément aux dispositions » les mots : « l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 42, substituer à la référence : « onzième alinéa du A du I » la référence : « dixième alinéa du A du II ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « du » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le temps » les mots : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes », insérer le mot : « âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.